[O] [X] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

de 8 jours à compter de la signification du jugement à intervenir, la société BMW FINANCE sera autorisée à appréhender la moto, en quelques lieux ou quelques mains qu'elle se trouve, et ce, avec l'assistance

subsidiaire au titre des préjudices subis.

détenteur répétées sur son compte bancaire ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE par la DGFIP au titre d'amendes et condamnation pécuniaire pour de multiples infractions au code de la route sur

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire

A titre subsidiaire, et pour le cas où le Tribunal estimerait que la résiliation du contrat n'est pas valablement intervenue : Vu les articles 1224 à 1230 du Code Civil : PRONONCER la résolution judiciaire

Selon ces dispositions, elle demande, à titre principal, une indemnisation de 250,00€.

ce délai, à appréhender ledit véhicule, en quelque lieu et quelques mains qu'il se trouve, et même sur la voie publique, et le faire transporter en tout lieu que jugera bon la société DIAC avec l'assistance

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juillet 2025 Affaire : SAS POLE MEDICAL DE PROVENCE Accompagnement à la création et à l'exploitation de structures de santé dentaire et à ce titre

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 30/12/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 2] a fait délivrer assignation à Monsieur [O] [T] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre

[L] [G] [O] la somme de 150,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société AIR ALGERIE à payer la somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

375,00€ au total, au titre de l'article 14 du Règlement européen n°261/2004 à titre d'indemnité pour défaut de remise de la notice informative.

à ce titre.

Le poste auquel madame [K]-[U] prétend avoir été engagée (assistante de direction) est incompatible avec le mandat de gérant de SARL.

La SAS Upclaim expose que : en qualité de société spécialisée dans la fourniture d'une assistance aux passagers de transports aériens dans le cadre de l'exercice de leurs droits au titre du Règlement

défenderesse défaillante ATTENDU par exploit en date du 19/12/2025, l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-[Localité 1] a fait délivrer assignation à Monsieur [V] [D] pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre

par exploit en date du 09/04/2025, Le RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PRS DU NORD a fait délivrer assignation à la Sas AUTO AVENUE pour voir prononcer son redressement judiciaire ou à titre