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6 302 résultats pour « avocat d'un barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33ed4cdc6046d47140989

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d71cdc6046d47e800d1

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [G], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL THORRIGNAC ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b3a5cdc6046d47a574df

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

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TCOM

Délibéré Référés

69ef5690cdc6046d47b5b971

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DEMANDEUR, SAS SMV [Adresse 1] 26380 PEYRINS Numéro d'identification SIREN : 943 372 292 Représentée par la SELARL FAYOL AVOCATS au barreau de VALENCE ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69f34021cdc6046d47142389

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 13/04/2026, Maître [F] Constance Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 03/04/2026, Me GOMEZ-BASSAC avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a1188dacdc6046d47aba721

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : GROUPE 2R (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Sylvain REGHEM, président assisté de Me Xavier GARCON du cabinet ELOGE AVOCATS

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

au Barreau de ANGERS Me SVITOUXHKOFF Grégory, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par son gérant et Me [I] [A] ; DEFENDEUR (S) : SARL ARMORIC CONCEPT [Adresse 2] RCS VANNES : 814

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1247cdc6046d4729fb8b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

portant injonction de payer numéro 2023I03570 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal des affaires économiques de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS POTENTIALIS, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat

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Référés en délibéré

69f34446cdc6046d47148957

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b400cdc6046d47a57b25

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026R00204 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mme [S] [D] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, [Adresse 2], Comparaissant par Maître [H], Avocat

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SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET et Associés (FTPA), Avocat au barreau de Paris) (Maître Frédéric FAUBERT, avocat au barreau de Marseille) Société STELLANTIS Auto S.A.S.

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AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1128 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : SAS GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN [Adresse 1] Ayant pour avocat

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Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS Avocat au Barreau de TOULON muni d'un pouvoir a procédé à la déclaration

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Trib. de Commerce

69f33dc4cdc6046d4713f0f2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

personnel ont été appelés à comparaître en chambre du conseil le 27/04/2026 selon convocation qui leur a été adressée ; ATTENDU que Maître PERRYMOND Mathieu - Membre de l'AARPI PERRYMOND-PELLEQUER Avocat

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Trib. de Commerce

6a0c125dcdc6046d4729fd58

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ordonnance portant injonction de payer numéro 2023I03569 rendue le 16/11/2023 par le Tribunal de commerce de MARSEILLE ; ATTENDU que La SAS NEXT SECURITE, représentée par Maître BOUHABEN Frédéric, Avocat

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Trib. de Commerce

69f34039cdc6046d4714258c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 16/04/2026, Maître BELLON Jean-Baptiste avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements

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Trib. de Commerce

69f3409bcdc6046d47142cb3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 22/04/2026, Maître [N] [W] avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements au Greffe

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Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, Me DUNAN Anthony Avocat au Barreau de TOULON a procédé à la déclaration de cessation des paiements de la SAS YOOJE au Greffe de

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