et dans tous les cas, Débouter la société IMK de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, Condamner la société IMK au versement de la somme de 50.000,00 € à la société IMAGINE EDITIONS à titre

En tout état de cause.

A TITRE SUBSIDIAIRE, si Monsieur le Président devait juger sérieuses les contestations soulevées par M.

désordres sont imputables à la SAS TECHNI FORET en raison de son absence de délivrance d'informations et de conseils non remplis et son aveuglement tout aussi inexplicable, quant à sa recherche, des causes

lui payer une astreinte de 100 euros par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir ; Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2026R00041 ; La cause

contestation sérieuse ou que justifie l'existence d'un différend.

demanderesse que la défenderesse a expressément reconnu devoir à Linkexpertises la somme réclamée en principal, et le principe d'un paiement en 10 mensualités, ensemble le dispositif s'appliquant en cas

RÉSINES PERE & FILS : * Juger qu'il existe des contestations sérieuses, * Débouter la société A.S.

DISCUSSION Les Logiciels développés présentent de telles défaillances et dysfonctionnements qu'ils sont inexploitables, ce qui cause de très sérieux préjudices à la société SUPERWYZE.

en référé, les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite : Dans le cas où l'existence

à voir : Vu l'article 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas

Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.

Par acte de commissaire de justice du 02 mars 2026, la SNC CITRO-COLLECTION a appelé dans la cause la SAS [J].

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

sa référence, son numéro de série, son modèle, ses caractéristiques et sa valeur d'achat accompagnée de sa facture d'achat ou à défaut tout document de nature à justifier de sa valeur, n'est pas sérieusement

Aux termes d'un rapport d'enquête en date du 10 janvier 2025, le cabinet a indiqué que, à l'issue de deux passages en caisse les 31 octobre et 1 er novembre 2024, les hôtesses de caisse du magasin INTERSPORT

Nous rappelons qu'en application de l'article 873, alinéa 1, du CPC nous pouvons, en cas d'urgence sans contestation sérieuse ou d'existence d'un différend, et même en présence d'une contestation sérieuse

d'heures supplémentaires entre 2018 et 2021 à 50% 59.542,93 € * Rappel de primes de vacances 2.249,86 € * Harcèlement moral 20.000 € * Nullité du licenciement 58.090 € ou 34.847 € si licenciement sans cause