légal CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER aux entiers dépens de la présente instance, CONDAMNER solidairement Monsieur [D] [Y] et la société LE MELIER au paiement chacun

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société

DE PICARDIE à payer à la société [D] la somme de 7.000 euros au titre des frais irrépétibles par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile « CONDAMNER la société POLYCLINIQUE

Enfin, elle soutient que la SAS PBR doit être condamnée à lui verser une indemnité au titre des frais irrépétibles ainsi qu'aux entiers dépens, en raison des diligences engagées pour obtenir le règlement

Condamner la SERL ALPHARMA aux dépens.

à lui payer les frais irrépétibles du présent procès.

la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE au paiement de la somme de 2 000 Euros au titre des frais irrépétibles, et de la condamner à supporter les entiers dépens, Maître [W] [X] ajoute que le

la société LOCAM à verser à la société VIA DESMOULINS la somme de 3 000 € au titre de dommages et intérêts pour procédure abusive ; * CONDAMNER la société LOCAM à la somme de 3 000 € au titre des frais

700 du code de procédure civile, en réparation des frais irrépétibles engagés.

la société CHIFFRES ET SOLUTIONS (BONNET ET ASSOCIES) à payer la somme de 3 000.00 euros à la société LA PLATEFORME IDEAL – L.P.I., au titre des frais irrépétibles de première instance, Dans ces conclusions

du liquidateur à lui payer la somme de 10 000 € au titre des frais irrépétibles.

irrépétibles engagés pour recouvrement des créances la somme de 2.000 € ; * le condamner aux dépens de la présente instance que la SELARL [Localité 2] SCOLAN, avocats associés, sera autorisée à recouvrer

Condamner la société ENR PRO à payer à la société VIETNAM 33 DISTRIBUTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, intégrant les frais irrépétibles de la procédure

La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

DIRE et JUGER qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la société [H] [Z] & CIE SAS les frais irrépétibles qu'elle a été contrainte d'exposer aux fins de défendre ses intérêts.

[O] [U] à verser, à la société EUROPLIAGES, la somme de 2.880€ TTC pour frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance. M.

de la SARL CONSEILIS, la somme de 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire de frais de recouvrement ; * condamner la société GARAGE LEFEBVRE à régler à la société [I] [B], ès qualités de liquidateur

de leurs fautes respectives ; * CONDAMNER la société KINGDOM EXIM GHANA LIMITED à garantir la société GNANAM EXOTIQUE de toute condamnation, en principal, frais irrépétibles et dépens qui seraient, par

irrépétibles, non compris dans les dépens, qu'il ne serait pas équitable de laisser entièrement à sa charge, Qu'il y aura donc lieu de faire droit à sa demande, à hauteur de 1 500,00€, sur le fondement