, les salariés signant une reconnaissance de dette.

qui leur a été adressée ; ATTENDU que l'EURL BAG'MARSEILLE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; qu'elle indique notamment au Tribunal qu'elle emploie deux salariés

La mairie de [Localité 1] me confirme que la société n'existe plus et qu'elle a fait l'objet d'une procédure d'expulsion.

En réplique sur le fond, [C] et KPAM font principalement valoir que : * [R][C] était salarié d'ADS depuis le 2 septembre 2013.

Elle doit assurer l'égalité des droits dévolus par la convention collective nationale applicable à l'ensemble des salariés exerçant une ou des activités relevant du domaine du BTP principalement des travaux

Il sera proposé ces postes en priorité aux anciens salariés de l'entreprise CULTURE MIEL. » Les salariés à qui il a été proposé une reprise de leur contrat de travail avec un aménagement de leurs conditions

En défense, le société, SOLUTIONS 30 rétorque que, Monsieur, [X] est un ancien salarié du groupe, SOLUTIONS 30 qui a décidé, comme Monsieur, [U] avant lui, de quitter ses fonctions salariées pour créer

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée en application de l'article 452 du Code de Procédure Civile à l'audience du 28 octobre 2025 où siégeait M.

B – Salariés protégés Conformément à la loi, le licenciement des salariés protégés devra être autorisé par l'Inspection du travail.

AMSELLEM, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Sur la qualité de dirigeants de droit de MM.

Au cas d'espèce, le tribunal constate que la SARL MOTOFAST ne produit aucun élément de nature à démontrer que le nombre de salariés employés, à l'époque des faits, serait inférieur ou égal à cinq.

Le Tribunal fera donc droit à la demande présentée par la SELAS ANASTA AURA représentée par Maître [T] [N], administrateur provisoire, et ouvrira une procédure de liquidation judiciaire conformément aux

En tant que salariée, elle perçoit un salaire mensuel net de 2 152,22 euros.

Ainsi, si le droit de rétractation était applicable, la société [K] [N] a été parfaitement informée des conditions d'exercice de ce droit dont elle n'a pas usé dans le délai légal de 14 jours.

BALENSI, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 janvier 2026 où siégeaient M. BOUCHON, Président, M. PORTELLI, M.

La société emploie un seul salarié, le dirigeant.

Ce dernier a fait droit à P&B et fait injonction de payer la somme de 7.647,32 € en principal. Degis a formé opposition.

se présentait comme suit : […] Il convient de noter que Monsieur [A] [F] est caution personnelle des emprunts bancaires à hauteur de 1 209 000 €. 3- Situation sociale La Société ne compte aucun salarié

L'expression « depuis les précédentes » démontre qu'il ne s'agit pas d'un acte isolé, mais d'une série d'envois répétés d'informations sensibles.