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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00443.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd1d29cdc6046d47bcacc3

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00133 et appelée à cette audience.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6adcdc6046d47091eeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc782cdc6046d47092cc8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7accdc6046d47092f8f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08144cdc6046d47d1da4a

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2025F01496.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46b0cdc6046d4717e5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Le 27 avril 2026, la société SELARL LGA prise en la personne de Maître [A] [S], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2026001772.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a1a9a21cdc6046d47776af2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00401.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f24044cdc6046d47fc4b84

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

STATUER Par jugement en date du 1 AOÛT 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [Adresse 5] L'affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dec1adcdc6046d4740b648

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 29 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications ; Cette affaire a été enrôlée

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9e018cdc6046d473be4f8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

commerce par jugement du date 09 mars 2026 Le 07 avril 2026, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

6a18399ecdc6046d473b9cb1

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00864.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d13cdc6046d47ec1d75

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba9e4cdc6046d47223f87

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

café, vente de café, thé, épicerie, cadeaux Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 815 347 125 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [M] [H] Vu l'enrôlement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT

69fb43bccdc6046d47cbf511

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

28 avril 2026, la SAS CAR 77 et la SASU RAOUL MOBILITÉ, ci-après «C&R», la SDE QBE EUROPE, ci-après «QBE», la SASU ASSURANCES [V], ci-après « [V] », audience convoquée sur la jonction des affaires enrôlées

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e9c3cdcdc6046d473987ae

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

SAS KERTIOS CONSULTING, la SARL [M] CONSULTING [B], ci-après « [M] [B] » et la SDE [M] CONSULTING Limited de droit Mauritien, ci-après « [M] [L] », audience convoquée sur la jonction des instances enrôlées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Faute de règlement et de réponse, par acte de Commissaire de Justice en date du 6 mars 2025, la société GUILLOT PAYSAGES a assigné la société ALPHY PEPINIERES, l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG

Source officielle

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