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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 03
69fc8801cdc6046d47eba23c
6 mai 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00443.
Trib. de Commerce
69cd1d29cdc6046d47bcacc3
14 octobre 2025
L'affaire a été enrôlée sous le numéro 2025J00133 et appelée à cette audience.
69fdc6adcdc6046d47091eeb
7 mai 2026
par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15, L 622-10 et R 631-23 et suivants du Code de Commerce, affaire enrôlée
69fdc782cdc6046d47092cc8
69fdc7accdc6046d47092f8f
vu de la justification par le débiteur de capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des articles L 631-15 et L 622-10 du Code de commerce, affaire enrôlée
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
Cette affaire est enrôlée au Greffe sous le numéro RG 2025F01496.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b46b0cdc6046d4717e5bb
11 mai 2026
Le 27 avril 2026, la société SELARL LGA prise en la personne de Maître [A] [S], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée sous le numéro d'affaire 2026001772.
SALON D'HONNEUR
6a1a9a21cdc6046d47776af2
28 mai 2026
CONDAMNER la société ENVOL à régler aux consorts [U] la somme de 3 000.00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.
69fb3f72cdc6046d47cb9610
5 mai 2026
vu de la justification par le débiteur des capacités financières suffisantes pour la poursuite d'activité conformément aux dispositions des Articles L 631-15 et L 622-10 du Code de Commerce, affaire enrôlée
69fdc6f1cdc6046d47092300
CHAMBRE 05
6a0c07e4cdc6046d47292c3e
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00401.
Chambre 03
69f24044cdc6046d47fc4b84
25 avril 2025
STATUER Par jugement en date du 1 AOÛT 2024, le Tribunal de commerce de Bobigny a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS [Adresse 5] L'affaire a été enrôlée
CHAMBRE 01
69dec1adcdc6046d4740b648
5 juin 2025
comparaître devant le tribunal de commerce de Pontoise à l'audience du 29 janvier 2025, aux motifs énoncés dans cet acte, et aux fins d'entendre ces derniers en leurs explications ; Cette affaire a été enrôlée
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
commerce par jugement du date 09 mars 2026 Le 07 avril 2026, la société SELARL EKIP', prise en la personne de Maître [E] [Z], a déposé une requête en conversion en liquidation judiciaire qui a été enrôlée
6a18399ecdc6046d473b9cb1
27 mai 2026
Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2023F00864.
69fc8d13cdc6046d47ec1d75
Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA, commis-greffier, FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES VU la requête déposée au greffe du Tribunal de commerce de TOULON le 05/02/2026, enrôlée
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba9e4cdc6046d47223f87
café, vente de café, thé, épicerie, cadeaux Siège social : [Adresse 1] – [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] : 815 347 125 Représentée à l'audience par son dirigeant, Monsieur [M] [H] Vu l'enrôlement
1ère chambre
F00718 SDE QBE EUROPEc/SASU ASSURANCES PILLIOT
69fb43bccdc6046d47cbf511
28 avril 2026
28 avril 2026, la SAS CAR 77 et la SASU RAOUL MOBILITÉ, ci-après «C&R», la SDE QBE EUROPE, ci-après «QBE», la SASU ASSURANCES [V], ci-après « [V] », audience convoquée sur la jonction des affaires enrôlées
69e9c3cdcdc6046d473987ae
14 avril 2026
SAS KERTIOS CONSULTING, la SARL [M] CONSULTING [B], ci-après « [M] [B] » et la SDE [M] CONSULTING Limited de droit Mauritien, ci-après « [M] [L] », audience convoquée sur la jonction des instances enrôlées
69eb47b2cdc6046d475d91c1
23 avril 2026
Faute de règlement et de réponse, par acte de Commissaire de Justice en date du 6 mars 2025, la société GUILLOT PAYSAGES a assigné la société ALPHY PEPINIERES, l'affaire a été enrôlée sous le numéro RG
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