CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69effe57cdc6046d47c75c18
27 février 2025
Débats à l'audience publique du 27 Février 2025, devant M.
69effe15cdc6046d47c757d2
publique du 27 Février 2025, devant M.
69f1876ccdc6046d47ebf927
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2026, la SAS TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a formulé les demandes suivantes : * condamner la société JDI TRANSPORT à payer à la société TOTALENERGIES
69f1879ecdc6046d47ebfc69
du 16 avril 2026, devant M.
69f18854cdc6046d47ec083c
21 avril 2026
à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.
69f17b6bcdc6046d47ea78c2
non comparant Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.
69f186becdc6046d47ebed74
14 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 12 mars 2026, la SAS FOGEX a formulé les demandes suivantes : Faire injonction à la société ADVANCE de reprendre le véhicule de la société FOGEX et de finaliser
6a119ed5cdc6046d47ad15c3
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 7 avril 2026, la SA CAMCA ASSURANCE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER par provision de la SNC [T] « L'AURORE PAYSANNE », ainsi que ses deux associés
69f17f3dcdc6046d47eab87c
Débats à l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.
69f186d5cdc6046d47ebef0c
Par acte de commissaire de justice en date du 27 mars 2026, la SAS TEMSYS a formulé les demandes suivantes : Il est demandé au Tribunal de Céans de : * Déclarer la société TEMSYS, subrogée dans les droits
69f010e2cdc6046d47c8876b
11 mars 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 20 février 2025, la SAS CAUPAMAT a formulé les demandes suivantes : Dire et juger que la Société CAUPAMAT est recevable et bien fondée en sa demande, En
69eff724cdc6046d47c6e889
9 janvier 2025
publique du 9 Janvier 2025, devant M.
69effdffcdc6046d47c7564e
69f1883dcdc6046d47ec06ec
Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [Adresse 3] à payer à la Société
69f056f6cdc6046d47ce451c
16 septembre 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 7 Août 2025, la SARL HD-INGENIERIE a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société CHB PROPERTY GROUP à verser une provision de 50.000 euros à la
69f187dbcdc6046d47ec0046
publique du 16 avril 2026, devant M.
69f1887fcdc6046d47ec0b23
du 21 avril 2026, devant M.
69f18905cdc6046d47ec1400
publique du 21 avril 2026, devant M.
69f186f2cdc6046d47ebf0b6
l'audience publique du 16 avril 2026, devant M.
69f1886acdc6046d47ec09c1
Débats à l'audience publique du 21 avril 2026, devant M.
Page 2 sur 236
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.