[E] à hauteur de 28 922,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267506 de 20 000 € avec garantie des frères [E] à hauteur de 8 666,00 € chacun * -Un prêt n° 00000267514 de 25 000 € avec garantie des frères [

Adresse 2] Cedex 1 - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties demanderesses : assistées de Me [Y] [B] Avocat (C0945) et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) ET : 1) SARL FRET

[D] consultait une bourse de fret (TIMOCOM) aux fins de se faire substituer par un opérateur de transport pour réaliser les dix transports de marchandises.

4 Copie bureau 9 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT PRONONCE LE 03/07/2025 CHAMBRE 1-8 RG 2025031944 ENTRE : SASU LOGISTIQUE FRET

: assistée de la SELARL VEBER ASSOCIES - Me Nicolas FANGET, Avocat (RPJ051977) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson - Me Guillaume DAUCHEL, Avocat (W09) ET : SAS LOGISTIQUE FRET

est [Adresse 5] en FRANCE - RCS de [Localité 1] B 712052612 Parties défenderesses : assistées de Me Marie BRESSON Avocat et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT Avocat (D0538) 3) SARL FRET

La société TRANSMEL, spécialisée dans le transport routier de fret, a adhéré à ce dispositif pour les besoins de son activité.

de [Localité 1] B 414256537 Partie défenderesse : assistée de la SELARL [Localité 2] NEIGE - Me Sylvie NEIGE Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) 2) SARL FRET

SERVICES HOLDING SA, dont le siège social est [Adresse 6] Parties défenderesses : assistée de Me Marie BRESSON, Avocat et comparant par Me Justin BEREST du Cabinet JB AVOCAT, Avocat (D0538) 4) SARL FRET

000436 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE JUGEMENT DU 14/04/2026 ******* DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): LES DEUX FRERES

LES FAITS La société Cat Gestion, spécialisée dans le courtage en assurance et la gestion de patrimoine, a conclu avec la société JRL-Transport, exerçant son activité dans le transport routier de fret

RESSORT FAITS et PROCEDURE : La Société TEA NANTES – A.L.S. exerce une activité de logistique et transport par tout moyen ; La Société TCF – [Adresse 8] - exerce une activité de transport routier de fret

PAR CES MOTIFS STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS la société TRANSPORTS FRET ASSOCIES 45 SCA SARL au profit de la société ADECCO FRANCE SASU * à

Madame Fiona PALOMBA Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : * Monsieur [D] [A] [V] RCS : [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Fred

du contrat de transport et que ceci vaut également pour les accessoires du fret (à savoir les surestaries).

Représentant le Ministère Public a été rendu le jugement suivant en audience publique ; A l'ÉGARD DE : Madame [K] [S] [G] épouse [E] SIRENE : 537 655 920 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Fred

délivré à la requête de : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en redressement judiciaire et à titre subsidiaire de liquidation judiciaire : SAS ALLIANCE FRET

DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F1437 Numéro de Procédure collective : 2023RJ375 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL CT FLASH FRET