des parties au greffe du tribunal de commerce de Tours, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

au greffe, qui constitue une des pièces de la présente procédure et qui a été mis à la disposition des parties avant l'audience de plaidoirie.

En date du 1 er juillet 2024, la somme de 96,84 € a été consignée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, conformément aux dispositions de l'article 1425 alinéa 2 du code de procédure civile

Débouter toute partie de toutes demandes, fins et conclusions qui seraient dirigées à l'encontre des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, aux droits desquels vient la société LLOYD'S INSURANCE COMPANY.

Dans leurs conclusions n°5 reçues au greffe le 6 novembre 2025 et reprises oralement lors de l'audience, la SAS HYDROSCANN, M. [E] [C] et M.

B–Sur les demandes en garantie tant de AFFRETEMENT RESEAU SERVICE ARS que de TRANSPORTS CQFD / GAN ASSURANCES contre EKLEO * Statuer ce que de droit sur leurs éventuelles fautes personnelles, * Déclarer

Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Paul BERNARD, Président de Chambre, Assisté de Johanna LISSARRE LANGELUS, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Messieurs

au greffe (art. 450 du code de procédure civile), * (3) report effectué dans le respect de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile.

bien fondée en ses conclusions, * Débouter la société MIJO'S, la société PATRIMOINE ET RENOVATION et toute autre partie de l'intégralité de leurs demandes dirigées contre la Compagnie AXA FRANCE IARD,

Dans ses conclusions en réponse, la société PASQUIER demande au Tribunal de : Constater qu'aucune demande n'est formée contre la société PASQUIER, Rejeter en tout état de cause, toutes demandes et conclusions

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAEEE IDWEAVER Dreve [Adresse 1] [Adresse 2] BELGIQUE comparant

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 6 janvier 2026 et délibérée le 27 novembre 2025 par : Président : M.

[T] [Q] Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page (1) le président a annoncé à l'audience que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code

En effet, l'état des créances déposé au greffe de cet tribunal le 11 mars 2022 faisait ressortir un passif admis de 2 192 738,51 €, outre un passif contesté de 1 223 486,77 €.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 RG n° : 2025R01345 DEMANDEURS SAS [O] [Adresse 1] comparant par SCP BRODU

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Madame Isabelle DECKER Monsieur Eric GERNEZ Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 5 mai 2026 et délibérée le 2 avril 2026 par : Président : M.

Francis DORVEAUX, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 013053 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

du 26 Février 2016, * Assortir la décision à intervenir de l'exécution provisoire de droit conformément aux dispositions de l'Article 514 du Code de Procédure Civile. §§-*-§§ Par suite, en date du