Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

JUGEMENT DU 23/04/2026 STATUANT SUR OPPOSITION A ORDONNANCE DU JUGE-COMMISSAIRE EN DATE DU 24/06/2025 AINSI COMPOSE LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL A L'AUDIENCE DU 16/03/2026 ET AYANT PARTICIPE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00219 (N° IP 2024I02785) SAS CEGOS C/ SAS ESCAPE BORDEAUX [X] * SAS CEGOS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance

Laurent CHARTIER, Juges.

[P] [O], Juge Commissaire, la SELARL FHBX représentée par Me [U] [H], administrateur judiciaire, la SELARL MANDATEAM représentée par Me [X] [N], mandataire judiciaire.

Clément VILLEROY de GALHAU, Juge agissant en qualité de Juge des référés, devant qui la cause a été retenue le 17/12/2024, assisté de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé.

la restitution à la SNC RUIXING du fonds de commerce et la libération des locaux par la SNC PAN & CO, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, à compter du jugement * Dire et juger que Madame

d'une part, M., [H], [S], [W], [L] , [Adresse 2] Représenté par Me Yohann OLIVIER (CHAMBERY) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge

la BPACA recevable mais mal fondée en son action, A titre principal, Dire et juger inopposable à Monsieur [U] [Q] l'engagement de caution en raison de la modification du prêt initial intervenue en 2020

Jugement mis à disposition au greffe le 20 avril 2026 à partir de 14 heures.

[N] [O], requiert du Juge des Référés qu'il lui plaise de : Vu l'article 873 du CPC, Vu l'article 2300 du Code civil Vu les pièces produites aux débats, Vu la jurisprudence, * JUGER n'y avoir lieu

* Dire et juger que les conditions générales des contrats n° 1625561 et 1652498 sont inopposables à Monsieur, [D], [Z].

Date d'ouverture : 03 décembre 2009 Juge-Commissaire : Monsieur Bruno BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Sylvain TRITANT Liquidateur judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître

JUGER que le désistement de la BANQUE POPULAIRE est parfait à l'égard de la SARL [Adresse 3]. JUGER que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 07/10/2025 JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F472 Numéro de Procédure collective : 2025RJ2 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

Arnaud de Contades, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F702 Numéro de Procédure collective : 2025RJ56 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [K] 27/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F766 Numéro de Procédure collective : 2024RJ207 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU

; * Juger que l' « audit » dont se prévaut Arcetis est inopposable à BC.n ; * Juger que Bateg n'a pas renoncé par avance à l'exercice d'un droit qui n'était pas né en sa faveur à la date à laquelle