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945 résultats pour « niveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef4af7cdc6046d47b49ab8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

8 avril 2026, A l'audience, La SCP [G], ès-qualités de Mandataire Judiciaire, prise en la personne de Maître [Q] [V], indique ne pas être opposée à la poursuite de l'activité ; faisant état d'un niveau

Source officielle

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Annonces BODACC502 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Centre Développement Haut Niveau

SIREN 984584995Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SENIORS DE HAUT NIVEAU

SIREN 942711128Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU M

SIREN 911510428Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NIVEAU ET ASSOCIES

SIREN 834225682Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SEL NIVEAU 3 ARCHITECTURE

SIREN 489329078Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/05/2026

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

69f9cda1cdc6046d47a761fd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

interrogés par la SELARLU [O] représentée par Maître [S] [O], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9cdb4cdc6046d47a76610

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

interrogés par la SELARLU [Z] représentée par Maître [V] [Z], mandataire judiciaire, ont fait les réponses suivantes : […] AVIS DES INTERVENANTS L'administrateur judiciaire informe le Tribunal que le niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b89405cdc6046d47e90055

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[Adresse 1] Maintenance réparation et entretien de portes industrielles automatiques ou manuelles, notamment sectionnelles rapides, coupe feu porte d'accès, d'équipements logistriques (notamment niveleurs

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

pour assiette les biens appartenant la SAS LTW AZUR GROUPE ci-après désigné Les biens et droits immobiliers sis à [Localité 1] situés [Adresse 5], comprenant maison d'habitation composée de trois niveaux

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ef4ab9cdc6046d47b4966b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ASCAGNE AJ SO, ès-qualités d'Administrateur Judiciaire, représentée par Madame [W] [O], munie d'un pouvoir, indique être favorable au renouvellement de la période d'observation ; faisant état d'un niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

notamment de la dette MSA, et offre la possibilité d'envisager un plan d'apurement du passif, que la réussite du redressement dépendra essentiellement de la capacité de Monsieur [M] à maintenir un niveau

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad15cdc6046d47152c91

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

et une consommation excessive des ressources qui menacent la continuité de l'exploitation, * que le principal échec de gestion réside dans l'incapacité à ajuster les rémunérations de la gérance au niveau

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

réalise pour son compte des transports de véhicules depuis ses sites d'enlèvement jusqu'à diverses destinations ; Selon lettres de voiture : * du 14 Janvier 2025, un véhicule Tiguan a été endommagé au niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ac49cdc6046d47d5e4ac

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

effet, bien que la société constate une augmentation de son chiffre d'affaires de plus de 150% entre 2024 et 2025, elle subit actuellement des conditions tarifaires parfaitement incompatibles avec le niveau

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2e0cdc6046d47791c42

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

2025, que l'exercice 2026 doit être mis à profit pour apprécier la pertinence des mesures prises pour assurer la restauration de la profitabilité, que toutefois, il est encore trop tôt pour estimer le niveau

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75800cdc6046d4772bbd7

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Ensuite d'un entretien téléphonique du 16 avril 2024 était fixé un rendez-vous au SAV du Centre Porsche Martinique le 24 mai 2024 à 8h30 pour les réclamations suivantes : « bruit au niveau de la banquette

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc66f5cdc6046d4740e38b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

6, niveau de certification reconnu par l'état permettant de poursuivre ses études universitaires.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb6877cdc6046d4760a2b8

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

vérifier le suivi et l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb688fcdc6046d4760a50b

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

vérifier le suivi et l'assistance par un cabinet comptable qui acceptait de reprendre la compatibilité de l'intéressé tant pour luimême que pour sa SCI mais qui acceptait également l'assistance au niveau

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1977d0cdc6046d475b92fa

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

GENIE CIVIL (ci-après désignée « EIFFAGE ») est une société sise à [Localité 5] (78), qui a pour activité « constructions d'autres ouvrages de génie civil », et fait régulièrement appel à [W], tant au niveau

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TCOM

Chambre 2-2

69d47bd3cdc6046d475c8548

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fonds de commerce ou du droit au bail portant sur la boutique située [Adresse 1] à [Localité 1]; * Prendre acte de la réaffectation du produit de cession net des taxes et frais, au projet de mise à niveau

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a180b48cdc6046d47373e5d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

DULAC CINEMAS n'apporte aucune preuve que les prestations de décoration réalisées par ACTI'TECH sous la maîtrise d'œuvre [B] [T] aient dégradé le niveau d'isolation préexistant ou eu pour objet d'atteindre

Source officielle