2025J11424 - 2602100020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil et s'est régulièrement présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans

A la suite de cette requête, la partie défenderesse a été convoquée en chambre du conseil et ne s'est pas présentée.

COREAL, défendeur 2, a déposé des conclusions les 3 octobre 2024 et 23 janvier 2025.

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

A la suite de cette assignation, la partie défenderesse a été convoquée en Chambre du Conseil mais ne s'est pas présentée ; Il ressort des débats et du dossier que la partie défenderesse est dans un état

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2025026341 Demandeur : Comptable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de [Localité 1] Défendeur : SARL NATUR'ART CONCEPT Nous, Olivier

DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F00786 DEMANDEUR Mme [C] [E] épouse [E] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet SELURL ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société

2023J04484 - 2611100001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 12 mai 2026 N• de RG : 2025F02940 N• MINUTE : 2026F01608 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 B9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE DE TRANSIT MARTINIQUAIS (SA) [Adresse 1], Prise

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002758 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/10/2025 DEMANDEUR(S) : MSA D'ARMORIQUE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur

Localité 1]) ayant comme correspondant Me Frédéric PERRIER ([Localité 2]) PARTIE A L'ORIGINE DU RECOURS, d'une part, ET : SAS DIFFUSION TECHNIQUE DU BATIMENT [Adresse 2] Non comparante PARTIES DEFENDERESSE

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001306 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : l'URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002314 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/07/2025 DEMANDEUR(S) : Banque CIC Ouest (SA) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse