La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

du 19 juillet 2021, et des deux ordonnances du 25 mars 2020 et du 13 mai 2020 Vu la signification de l'ordonnance d'Injonction de payer en date du 17 avril 2023 (Pièce adverse N° 5) interrompant la prescription

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, ALPRO AGIRC ARRCO-BTP-PREVOYANCE demande au Tribunal de : Vu l'ordonnance d'injonction de payer en date du 11 avril 2024 et l'opposition de

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°70 Rôle n° 2025003160 Nous, Christian ADAM Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté lors des débats de Madame Sylvie

L'ordonnance a été signifiée à la SARL C.R.S.C. le 4 mai 2023.

CES MOTIFS Statuant sur requête, conformément aux dispositions de l'article 462 du code de procédure civile; Constate que le jugement numéro 2024002815 rendu par ce Tribunal le 11 décembre 2024, ordonnant

HARDY, Commis- Greffier assermenté, avons rendu l'ordonnance dont la teneur suit : Attendu que par ordonnance en date du 4 Décembre 2025 (rôle n° 2025001799), opposant la SAS ACDL à la SAS KLUBB France

Cette ordonnance a été signifiée par acte d'huissier de justice du 06/09/2024, délivré par la SCP [I] [X] – [Z] [P], ainsi qu'il résulte de l'acte de signification versé aux débats.

A ce titre, BPI effectuait elle-même ses déclarations salariales ainsi que ses déclarations rectificatives auprès de MALAKOFF HUMANIS.

Nous avions ainsi invité la demanderesse à dénoncer des conclusions rectificatives.

COCHET, Avocat au Barreau de PARIS, pour et au nom de la SARL SICIE FORMATION, comparait à l'audience et maintient les modalités de son plan de redressement » DIT que mention de cette décision rectificative

D'INSTANCE (394 ET 398 CPC) Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi a prononcé à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : Par arrêt en date du 17/06/2025 et arrêt rectificatif

Sa mission prorogée à plusieurs reprises, a été renouvelée par ordonnance du 7 mai 2025. En juillet 2022, M.

L'ordonnance autorisant l'inscription de l'hypothèque conservatoire a été rendue le 13 mai 2024.

4] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Par jugement en date du 25 novembre 2024, le tribunal de commerce de Grenoble statuait ainsi dans son dispositif : « DECLARE l'opposition à l'ordonnance

La société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE représentée par Me [F] [Y], acquiesce à l'ordonnance de convocation ayant relevé les erreurs matérielles.

Ordonner à Mme [F] de publier un message rectificatif ainsi que l'ordonnance à intervenir sur ses réseaux sociaux dans les conditions précisés sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011762 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [H] (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] : 884 782 582 Représentant