Madame DEGASPERI Administrateur : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES -AJP- représentée par Me [Z] [C] Mandataire Judiciaire : SELARL [L] & Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne

succursale française la société TASALIA FRANCE [Adresse 1] 08 Comparant par Maître BETTON Ghislaine et Maître Olivier DANJOU demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : SAS LES MANDATAIRES prise en la personne

-[Z], prise en la personne de Maître [T] [Z], en qualité de mandataires judiciaires ; Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois, soit jusqu'au 3 Février 2025, et renvoyé

judiciaire : la SELAS [L] - [X], et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée en Chambre du Conseil, à l'audience du 17 décembre 2025 à 14 heures, afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période

A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 28 février 2025, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.

requête déposée conjointement le 25/06/2025 par la SARL [N] et la SCP [A] [I] ès qualités de mandataire judiciaire de la société [N], aux fins de prononcé de la liquidation judiciaire au cours de la période

[W] [A] Copies : -DGFIP -SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Me Nicolas Loyer -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [D] [R] -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2013053396 ENTRE : 1) SCP BTSG prise en la personne

COMMERCE D'ANNECY 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F702 Procédure 2025RJ0033 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société DALBEBOC'H [Adresse 1] Comparante en la personne

Sur la période, 14 factures ont été émises par AEC à destination d'ETNE ; 11 d'entre elles ont été payées mais sans respecter les échéances avec des retards variables et 3 autres sont restées impayées.

demanderesse a saisi le tribunal aux fins de voir condamner la partie défenderesse à : - produire à CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS les déclarations de salaires afférentes à la période

de Me [T] [V], Administrateur Judiciaire de la SAS TRANSPORTS [Y] PERE & FILS [Adresse 3] Représentée par Maître [T] [V], comparaissant en personne.

Qu'elle a été assignée en paiement par son bailleur, en raison de loyers postérieurs impayés, aux fins de résiliation du bail commercial ; Attendu que le Tribunal ne peut ordonner le maintien de la période

deux ans, Attendu que le contrat s'est exécuté du 20 octobre 2021 au 30 novembre 2023, soit une période d'essai du 20 octobre 2021 au 20 avril 2022 suivie d'une période de 19 mois du 21 avril 2022 au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG : 2025F00822 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal

COMPARANT LORS DE L'AUDIENCE Mandataire judiciaire Mandataire judiciaire : SELAS, [M] ET ASSOCIEES en la personne de Me, [C], [I] Administrateur judiciaire : SELARL APEX AJ en la personne de Me, [S],

points litigieux relatifs tant aux conventions passées qu'à l'exécution des travaux ou encore aux désordres et aux montants des devis et à leur règlement et a, en conséquence, nommé un expert en la personne

Ces matériels permettent à toute personne, face à une victime d'arrêt cardiaque, de réaliser rapidement les premiers gestes de réanimation.