AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f111cdc6046d4777b184
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, Monsieur, [X] a fait part de sa décision de ne pas poursuivre l'activité, que ce soit dans le cadre d'un plan de redressement ou d'un plan de cession, et qu'il n'est plus en mesure d'assurer
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CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19413cdc6046d474ca458
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 1] Établissement(s) * RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objets l'exercice de la profession d'architecte en particulier la fonction de maître d'œuvre et toutes missions se rapportant
Source officielle