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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f1891dcdc6046d47ec1561
21 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 8 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société ENTREPRISE [M] ET FILS à payer à la Société BUREAU
6a0f96decdc6046d478117a0
5 mai 2026
MEDIA CONNECT, à titre provisionnel, la somme de 28 368 € au titre des 25 factures émises entre le 1er octobre 2021 et le 2 octobre 2023, outre intérêts majorés au taux de 5 % à compter du jour suivant
69f186f2cdc6046d47ebf0b6
16 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 30 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société NB NEXUS anciennement EURL [M] [U] à payer
AUDIENCE DE DELIBERE
6a17faaecdc6046d47350cea
28 mai 2026
Le prévisionnel de trésorerie démontre que la société peut financer sa poursuite. La société est toutefois lourdement déficitaire ce qui nécessité une réduction rapide de ses charges.
Trib. de Commerce
69c81cd2cdc6046d475049b9
4 juillet 2025
Il est suggéré le rappel de l'affaire en octobre pour un point intermédiaire en prévision de l'examen du plan.
69f18719cdc6046d47ebf34f
Par acte de commissaire de justice en date du 25 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de
69f187bacdc6046d47ebfe2d
Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code de
6a0c6a42cdc6046d47315847
7 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 14 janvier 2026, la SAS EUROPCAR FRANCE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel par application de l'article 873 alinéa 2 du Code
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Le compte de résultat prévisionnel sur « 2025-2026 » prévoit une capacité d'autofinancement de 13 626 euros, ce qui semble cohérent ; en revanche nous ne disposons pas de prévisions au- delà.
6a119ef6cdc6046d47ad1804
12 mai 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société E.C.A à payer à la société ORANGE LEASE la somme
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ad15cdc6046d47152c91
26 mai 2026
soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS La société [U] INTERNATIONAL SARL a joint à ses propositions d'apurement du passif un prévisionnel d'exploitation très synthétique portant sur les trois prochains
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Le paiement de la première annuité interviendra à la date d'arrêté du plan, puis le règlement des annuités suivantes chaque année à la même date, selon l'échéancier suivant : […] 1.2.3 L'avis de l'administrateur
6a0c6cefcdc6046d473196f6
28 avril 2026
Par acte de commissaire de justice en date du 9 avril 2026, la SAS ATELIER B a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS à payer à la société ATELIER B, à titre provisionnel
69f1886acdc6046d47ec09c1
Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS
6a119f1bcdc6046d47ad1a4b
Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société PRESTIGE MOTORS 77 à payer à la société ORANGE
6a119f3ecdc6046d47ad1c77
Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SA ORANGE LEASE a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société M.C AUTO à payer à la société ORANGE LEASE
69f1879ecdc6046d47ebfc69
Par acte de commissaire de justice en date du 23 mars 2026, la SAS UP COOP a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la société DIRIGEO à payer à la société UP COOP la somme de
6a0f971acdc6046d47811b62
Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2026, la société par actions simplifiée BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société
69eb3bc0cdc6046d475c9715
POURSUITE D'ACTIVITE ET COMPTES PREVISIONNELS Le 07/01/2026, la société a remis un prévisionnel d'exploitation et un prévisionnel de trésorerie actualisés ; un licenciement a eu lieu pendant la période
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