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1 079 résultats pour « présence d'auditeur de justice »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b3018ecdc6046d47712f0a

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Au mois de mars 2024, une expertise contradictoire s'est tenue en présence des parties.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75bd3cdc6046d47730c4b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

En défense, la SAS AJEC, bien qu'ayant constitué avocat, n'a présenté aucune défense au fond. L'affaire a été mise en délibéré au 17 avril 2026.

Source officielle
TCOM

POUR CONCLURE

69b7d4d1cdc6046d47d771a0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

L'expertise contradictoire, diligentée par Monsieur [D] expert automobile, s'est déroulée le 12 janvier 2023 en présence des parties mais en l'absence d'Audi France.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

L'affaire se présente en l'état. ΟΜθ II.

Source officielle
TCOM

Fond

69ef2c1ecdc6046d47b19c00

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Selon courrier en date du 16 avril 2024, la SAS EHTP a informé la société [X] [Q] du lancement d'un audit en vue de la mise en cause de sa responsabilité.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e658ecdc6046d4760eb39

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette audience, le conseil de la SA [Localité 1] SERVICE LEASE se présente mais la SARL R.J-CVC ne se fait pas représenter.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d805cdc6046d470f6a36

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Devant son silence, la société [W] [Q] a été contrainte d'ester en justice pour faire valoir ses droits et réfutant les arguments présentés en défense, demande finalement au tribunal de : Vu les articles

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

En outre, je constate la présence traces blanchies sur l'ensemble de la surface sous la couche transparente de résine.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69f075c3cdc6046d47d0ca58

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 1 er août 2024, la société LE [Localité 1] a assigné la société YMOTEK, en présence des sociétés SAGEL et les GLACES DE CELESTINE.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Elle ne justifie ni de leur concomitance, ni de leur successivité, ni même de leur insertion dans une opération économique unique.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b834e9cdc6046d47df5de4

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ce matériel, présenté comme une valise d'audit automatisé de cybersécurité fondée sur l'intelligence artificielle, a pour objet de permettre la réalisation d'audits de sécurité informatique de manière

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7f1e6cdc6046d47d9e2ab

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Par acte sous seing privé en date du 11 Juillet 2024 la SARL LA GRAINE QUI ROULE a sollicité un avenant audit contrat.

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TCOM

3ème chambre

6a1ab5bacdc6046d47794e94

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] [A] en qualité d'expert, au nom de la bonne administration de la justice.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dae365cdc6046d47eeb170

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LA PROCÉDURE : Par exploit en date du 23 avril 2025 de Me [Y] [W], commissaire de justice associée à Rouen, la société AUDIT CONCEPT EXPERTISE a fait assigner, à l'audience 26 mai 2025, la société SEGAFREDO

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TCOM

chambre 1-6

6a1960dacdc6046d47594a71

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La maintenance personnalisée réclamée par Claisse n'était pas justifiée car les wagons n'ont aucun équipement spécial. * Le cahier des charges de maintenance a été audité et certifié.

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TCOM

Rendu de décisions

6a16b754cdc6046d471610fe

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

[F] [S] [J] a complété un dossier de demande de financement auprès d'un établissement présenté par Mme [A] comme étant BOURSORAMA BANQUE.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b7b00cdc6046d471eefdd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Le rapport d'audit et le coût correspondant étaient joints audit courrier.

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TCOM

Référés

69dd2392cdc6046d471ab0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nous, M Dominique DALESME, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL AUDIT

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

; * À la lecture du procès-verbal critiqué, il semblerait que le commissaire de justice se soit contenté de constater la présence du nom de la société sur l'interphone, sans plus d'investigations et

Source officielle