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37 résultats pour « prestation intellectuelle et matérielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15d4cdc6046d47c80dc9

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bertrand VAZ, Président de chambre, assistée de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, FAITS : La société PROMOTAL fabrique et commercialise du matériel et du mobilier médical.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH

69c678f3cdc6046d472a0c31

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Au cours de ce rendez-vous, la société, [G] a proposé à la société, [L] des prestations de référencement pour un montant mensuel de 322,80 € TTC.

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TCOM

Chambre 04

69f238fbcdc6046d47fbce9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Chambre du Conseil le 1 Juillet 2025 FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE CESSION N° de PC : 2024J00736 LES FAITS ET LA PROCEDURE L'EURL SERENITE, exploite un fonds de commerce de toutes prestations

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TCOM

Référés

69de30a1cdc6046d47324f07

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Désignation de la prestation Désignation des entreprises Montant des travaux HT A - Prestations du mandataire SARL [Adresse 9] : 3 268 080,94 € CE3.1 Chauffage -Ventilation- D'ERIC НТ [Adresse 10] [Adresse

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1b26bcdc6046d47ef34ca

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Courant mai 2024 la SARL LE CANNET VOYAGES a procédé à la restitution du matériel mis à sa disposition.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

fonds de commerce, la clientèle et l'achalandage y attaché, * La dénomination BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR, l'enseigne et le nom commercial, * Tous autres éléments de propriété industrielle et intellectuelle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

S'agissant des actifs incorporels, sont repris et sans que cela soit exhaustif ou limitatif l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et toute marque ou nom commercial déposés à l'INPI.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b4e74fcdc6046d479c6474

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Fabrication et négoce de spécialités et produits à destination des supports et matériaux du génie civil, BTP et autres ».

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TCOM

Trib. de Commerce

69cccedfcdc6046d47b5b503

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* Externalisation de maintenance et petits travaux : externalisation des prestations de maintenance des centres d'affaires, représentant une économie de 80.000 € par an.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Lorsque les prestations échangées ont trouvé leur utilité au fur et à mesure de l'exécution réciproque du contrat, il n'y a pas lieu à restitution pour la période antérieure à la dernière prestation n'ayant

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la Société en 2025 dépendent de TILMAN (actionnaire actuel de la Société) Selon le pollicitant, le Repreneur et TILMAN ont l'impérieuse nécessité d'inscrire dans un temps long (au moins 5 ans) la prestation

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

chamb re du conseil du 13 mai 2026 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS La SAS CERIP est spécialisée dans la conception, la fabrication en acier et inox, la distribution ainsi que l'installation de matériels

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5bc67cdc6046d47af6cf3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

identiques, notamment un «bilan vitalisé» équivalant au bilan de santé proposé par CORESPA, et du matériel identique.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY est spécialisée dans les cartes cadeaux digitales dédiées aux services numériques (streaming, jeux, presse

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TCOM

chambre 1-7

69d96b91cdc6046d47d0afab

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

qualité de commissionnaire de transport au titre de sa faute personnelle sur le fondement de l'article L.132-4 et suivants du code de commerce, compte tenu des manquements dans l'exécution de ses prestations

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TCOM

audience ordinaire

69e2d3a2cdc6046d47a27b13

Commerce

9 septembre 2025

9 septembre 2025

[E] tels qu'inscrits au procès-verbal du 26/07/2025, et que ce dernier a proposé deux options pour ces salariés, soit la poursuite de la prestation d'assistance avec H2D, soit l'embauche directe des deux

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Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Actifs repris au niveau de SO-TOWT : * Tous les éléments corporels détenus en pleine propriété par SO-TOWT, en ce compris notamment installations techniques, agencements, matériels, machines, outillages

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