Les deux mandataires sociaux ont perçu chacun une rémunération mensuelle fixe de 35.500 euros H.T (outre un variable annuel de 200.000 € H.T selon l'atteinte d'objectifs d'EBITDA).

unitaire de 1 200 euros, soit un prix global de 8 520 000 euros.

. : P202600265 * SAS à capital variable [N] * SAS à capital variable [N] PRODUCTIONS prise en la personne de M.

Au vu des pièces fournies, le Tribunal relève que : * Le contrat a été valablement signé le 3 août 2022, * La société BMW FINANCE justifie valablement que les loyers à partir d'août 2023 sont impayés

Elle argue qu'aucun contrat écrit ni aucun acte unilatéral d'engagement valable n'ont été versés au débat par SERENIS.

La SAS à capital variable APICAP VALO 5 est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 884 553 934 et exerce une activité de prise de participation sous la forme de société

de 11 846,28 euros afférente à la période courant du 30 Novembre 2022 au 29 Novembre 2023 ; * Un contrat d'assurance protection juridique dont elle n'honore pas la prime de 154,88 euros également afférente

d'ajustement, * le prix n'étant pas fixé, l'article 1165 du code civil lui donne le pouvoir de le faire, * l'article 7 de la convention collective des entreprises de propreté prévoit l'obligation pour

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéros de rôle : 2024003303 et 2025004556 JUGEMENT DU 24 AVRIL 2026 AFFAIRES : SARL J&C CONCEPT c/ Madame [Y] [V] [N] SARL J&C CONCEPT c/ SELARL EKIP', prise en la

*1DE/06/56/82/06* LRAR: -SAS à capital variable HKM CONCEPT Copies : -TPG -SELARL P2G en la personne de Me Céline Pelzer -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G.

simplifiée à capital variable.

FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 24 janvier 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 TING en la personne de Me [D] [N], -Parquet -SAS à capital variable

avec remboursement de 84 mensualités au taux de 3,71 % souscrit par acte sous seing privé en date du 8 octobre 2022, * un montant de 50 000 euros avec remboursement de 84 mensualités au taux de 5,16

Le contrat-cadre n'a pas été formellement signé mais a été exécuté sur toute la période d'avril 2023 à fin janvier 2024, cela pour des prestations sous-traitée par ETNE à AEC, au prix de 635 € HT par jour

Par acte sous seing privé en date du 06 avril 2022, le gérant de la SARL DN2A, M.

variable, d'une durée de 96 mois.

dégagée et la marge sur coûts variables mensuelle moyenne sur les trois années

Partie défenderesse : SAS à capital variable NLS PRESTIGE, (RCS PARIS 842 302 713), Société par actions simplifiée à capital variable, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son