CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 498 résultats pour « production forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e202b7cdc6046d478df484

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société STUDIO [A] [P] a pour activité la production photographique et vidéographique réalisée à titre commerciale ou privée.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur les retards de production et de livraison des panneaux La SASU MATIERES rappelle que la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS avait accepté le devis n°DE00000394 relatif à la production sur mesure et la livraison

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 911 188 274 de la SAS Goldenflow 77140 Moncourt-Fromonville, 1 Rue Grande exerçant l'activité de Développement, production, commercialisation, achat, vente

Source officielle
TCOM

Chambre 10

6a0b070fcdc6046d4712b27c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement du 7 mai 2025, le tribunal de céans a fait droit à la demande de désignation d'expert formée par la société CHAMP D'ÉNERGIE et a commis M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2025J01092 LES FAITS : La société WEETEL a été constituée en 2018 sous la forme d'une SAS pour exploiter un fonds de commerce de

Source officielle
TCOM

chambre 03

69cb84b8cdc6046d4798dc11

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Sur signification effectuée le 21 novembre 2024, la société NEW MESURE FACADE a formé opposition en date du 18 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c7b83cdc6046d4732b58b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

DEMANDEUR : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Ayant pour représentant LUTETIA AVOCATS [Adresse 2], comparant par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 3] DEFENDEUR : SAS SPARTIATE SECURITE PROTECTION

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c0962ecdc6046d479911ee

Commerce

4 février 2026

4 février 2026

application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » Suivant exploit de commissaire de justice en date du 11/09/2025, la société [G] [C] SAS a fait assigner en intervention forcée

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69f089a8cdc6046d47d28691

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 La SARL PROTECTYS a installé début 2017 un système de protection par alarme et vidéo surveillance dans les locaux de la SARL MOTO FAST.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.

Source officielle
TCOM

Référés

69effae2cdc6046d47c72489

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

A l'audience du 1 er avril 2025, par conclusions, la SDE PARACHUTE PRODUCTON nous demande de : HOMOLOGUER le protocole de conciliation signé les 19 et 21 mars 2025 entre les sociétés PARACHUTE PRODUCTION

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a1168a9cdc6046d47a988cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce de produits pour la protection

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc4bcdc6046d47f35292

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [G] née [D] [Z] a formé opposition le 23 septembre 2024 sur le prix de vente du fonds de commerce pour un montant global de 9 522,30 € soit 8 084,49 € en principal outre frais de procédure et d'actes

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18408acdc6046d473c3de3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a196deecdc6046d475acb02

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Ses dirigeants ont tous les deux une forte expérience dans le secteur du « cosmétique », secteur qui recouvre la parfumerie, le maquillage et les soins.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0f2e86cdc6046d477437d5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Suivant l'article 11 des conditions générales de vente, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce

Source officielle

Page 2 sur 75

← PrécédentSuivant →