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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e202b7cdc6046d478df484
16 avril 2026
La société STUDIO [A] [P] a pour activité la production photographique et vidéographique réalisée à titre commerciale ou privée.
Chambre 14
69bf046acdc6046d477a97c1
24 avril 2025
Sur les retards de production et de livraison des panneaux La SASU MATIERES rappelle que la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS avait accepté le devis n°DE00000394 relatif à la production sur mesure et la livraison
6a16c2bccdc6046d47171119
3 mai 2026
Vu l'immatriculation au R.C.S. sous le numéro 911 188 274 de la SAS Goldenflow 77140 Moncourt-Fromonville, 1 Rue Grande exerçant l'activité de Développement, production, commercialisation, achat, vente
Chambre 10
6a0b070fcdc6046d4712b27c
13 mai 2026
La société BORN TV, dont le président était Monsieur [M] [A], était une société de production de films institutionnels et publicitaires.
3ème chambre
6a1ab816cdc6046d47797677
28 mai 2026
Par jugement du 7 mai 2025, le tribunal de céans a fait droit à la demande de désignation d'expert formée par la société CHAMP D'ÉNERGIE et a commis M.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
FIN DE PERIODE D'OBSERVATION ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT N° de PC : 2025J01092 LES FAITS : La société WEETEL a été constituée en 2018 sous la forme d'une SAS pour exploiter un fonds de commerce de
chambre 03
69cb84b8cdc6046d4798dc11
30 mars 2026
Sur signification effectuée le 21 novembre 2024, la société NEW MESURE FACADE a formé opposition en date du 18 décembre 2024.
Chambre 06
6a0c7b83cdc6046d4732b58b
12 mai 2026
DEMANDEUR : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] Ayant pour représentant LUTETIA AVOCATS [Adresse 2], comparant par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 3] DEFENDEUR : SAS SPARTIATE SECURITE PROTECTION
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
FAITS Monsieur [F] [D] exerce une activité de régisseur de production sous le statut d'exploitant individuel et est intervenu, à partir de 2018, sur différents shooting et tournages pour la société DECATHLON
R E F E R E
69c0962ecdc6046d479911ee
4 février 2026
application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. » Suivant exploit de commissaire de justice en date du 11/09/2025, la société [G] [C] SAS a fait assigner en intervention forcée
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
Le fournisseur de ces engrais est la société de droit espagnol PRODUCTOS LABIN, anciennement MACASA, qui en a assuré la livraison au siège de la SCAE [Adresse 7].
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69f089a8cdc6046d47d28691
27 avril 2026
Dépens : 60,22 euros TTC Page 1 La SARL PROTECTYS a installé début 2017 un système de protection par alarme et vidéo surveillance dans les locaux de la SARL MOTO FAST.
Chambre 2-2
69d2aa5bcdc6046d473a83ad
25 mars 2025
Plus particulièrement, la société est spécialisée dans la production audiovisuelle.
Référés
69effae2cdc6046d47c72489
1 avril 2025
A l'audience du 1 er avril 2025, par conclusions, la SDE PARACHUTE PRODUCTON nous demande de : HOMOLOGUER le protocole de conciliation signé les 19 et 21 mars 2025 entre les sociétés PARACHUTE PRODUCTION
MERCREDI
6a1168a9cdc6046d47a988cf
procédure, La société, qui est identifiée sous le n° 414 838 052 RCS BORDEAUX (1997 B 2408), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Negoce de produits pour la protection
69f1dc4bcdc6046d47f35292
Madame [G] née [D] [Z] a formé opposition le 23 septembre 2024 sur le prix de vente du fonds de commerce pour un montant global de 9 522,30 € soit 8 084,49 € en principal outre frais de procédure et d'actes
Audience des référés
6a18408acdc6046d473c3de3
26 mai 2026
Dans la même correspondance du 15 décembre 2025, la SARLHMV a demandé au locataire-gérant la production d'une attestation actualisée de son contrat d'assurance professionnelle.
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
Ses dirigeants ont tous les deux une forte expérience dans le secteur du « cosmétique », secteur qui recouvre la parfumerie, le maquillage et les soins.
Référé prononcé jeudi
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investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.
DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
11 mai 2026
Suivant l'article 11 des conditions générales de vente, tout litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution du contrat relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce
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