un contrat à durée indéterminée en tant que « Responsable d'aménagement », et enfin le 1 er juillet 2015 en tant que « Responsable développement » pour le secteur de l'Aude, avec des missions de prospection

Attendu que cette dispense résulte de la mise en œuvre d'un prepack cession qui a permis de rechercher un repreneur : * dans un cadre confidentiel permettant d'éviter une perte de nouveaux contrats clients

APEROSYMPA.FR expose que cette dernière n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat d'agence commerciale, et qu'elle n'est pas à l'initiative de la rupture dudit contrat, Que l'absence de prospection

[Localité 1]) par lequel Madame [F] était chargée de : « la prospection, négociation, vente (signature de contrats pour le compte du Mandant) des études de marché, des études techniques ainsi que de la

Elle affirme que sa demande au fond sur la rupture brutale des relations commerciales et sur les parasitismes provoqués par sa cliente entre de plein droit dans les dispositions de l'article L. 721-3 du

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J111 ENTRE * La société T.S.P TOTAL SECURITE PROTECTION * [Adresse 1] * [Localité

Ces pratiques ont, selon elle, faussé les règles de la concurrence et compromis sa relation de confiance avec ses clients institutionnels.

La SAS INFRA SERVICES apprenait l'existence de contacts entre l'entreprise de Monsieur [P] et la société NEXITY, qui est l'un de ses clients historiques.

* Alors que la météo est plutôt mauvaise et que les tempêtes du printemps se multiplient, elle a laissé son mobilier sans protection particulière.

Créances clients et acomptes : Le candidat a précisé dans son offre accepter de se charger du recouvrement des créances clients dans la mesure où le repreneur a accès au système ERP du cessionnaire, et

la DGCCRF et assurait ses clients qu'elle privilégiait la recherche d'une « solution amiable » au règlement d'un éventuel différend.

[O] a effectué sa mission chez la première cliente, et quand il est allé chez la deuxième cliente a aperçu M.

* Concernant les immobilisations incorporelles : Reprise de l'ensemble des immobilisations incorporelles dont notamment le fonds de commerce, la clientèle, les contrats en cours, les fichiers clients

forme en substitution de la lettre d'intention initialement présentée, * par courriel du 13 avril 2026, le conseil de la société CHOW TAI SENG JEWELLERY a informé l'administrateur judiciaire que son client

Situation active et passive ALDEBARAN déclare, dans sa demande d'ouverture de sauvegarde, un actif total de 45 177 906€, constitué essentiellement de frais de recherche immobilisés, de créances clients

, * Les contrats de prêt * Les autres dettes clients.

La clientèle des sociétés LDB RDS et STF se compose principalement d'organisations militaires et non-militaires telles que l'armée française (S.I.M.M.T., GAIA, etc.), l'OTAN (NPSA), des ONG (Médecin sans

), * Une licence plateform marketing (pouvant aller jusqu'à 13k€ par an par client).

Ces devis étaient destinés au client [Q], SAS immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 812 217 180 et dont le siège social se situe [Adresse 9].

de ZSphère sur son site internet en les mentionnant comme clients OS Consultech.