Par déclaration du 11 juillet 2025, TRAVELAIRPORT fait appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2025. 15.

[K] compte tenu de sa déclaration sur son patrimoine et ses revenus.

ICARE doit à ELEOMAX le remboursement du droit d'entrée du contrat du 9 mai 2022, tous les frais engagés pour l'exploitation du parc de [Localité 3], y compris le montant du crédit contracté, le paiement

La société SILVER EVENEMENT sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans

La société JUMP'IN 76 sera donc déboutée de sa demande. 3- Sur les frais non compris dans les dépens Il serait inéquitable de laisser à la charge de la société LOCAM les frais non compris dans les dépens

judiciaire conservatoire, remboursé par la société ATLANTA IMMOBILIER à Madame [B]

et des frais généraux.

Il conteste s'être personnellement engagé à titre de caution solidaire pour tous engagements de la société [N] CONSTRUCTIONS en faveur du CIC OUEST.

Le remboursement des frais de constat de commissaire de justice.

La représentante du personnel, Madame [M] [U], place beaucoup d'espoirs sur la reprise de l'activité en 2025 et se déclare en faveur du plan de redressement proposé ; 5.

Enfin, elle sollicite l'indemnisation des conséquences dommageables du manquement : * remboursement de l'amende administrative d'un montant de 1 001 euros ; * frais de retrait/rappel des compléments

Il en est de même en ce qui concerne les charges de personnel. Les prélèvements du dirigeant et ses cotisations personnelles ont été prises en compte.

1 Le remboursement à 50% sur 5 ans, sans intérêts (sauf intérêts bancaires), pour les créanciers acceptant la remise sollicitée, par échéances constantes de 10% ; * Option 2 Le remboursement à 100% sur

: […] Passif déclaré : Le passif déclaré est ainsi réparti : […] Répartition du passif déclaré par grande masse : […] A date, les principaux créanciers sont : * L'URSSAF pour un montant total

Attendu que l'utilisation quotidienne d'un véhicule personnel a généré des remboursements exorbitants et démesurés par rapport aux frais qu'aurait engendrée la location d'un véhicule professionnel dédié

Monsieur [U] [S] a également demandé le remboursement des 1 000,00 € versés.

non habilitée régulièrement si les tiers avec qui cette personne a traité ont légitimement cru que celle-ci disposait des pouvoirs nécessaires ».

Proposition ou tout autre demande ou instructions écrites, à m'exclusion de tous les frais de logement, repas, déplacement et autres frais engagés dans l'exécution dans l'exécution des Services qui sont

Les dépens seront déclarés frais privilégiés de redressement judiciaire.

Conditions de remboursement Le prêt est à REMBOURSEMENT CONSTANT. La définition de ce type de remboursement figure aux conditions générales.