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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il remet entre les mains de MAITRE [N] un chèque de banque de 30 000 €.
1ère chambre
69e7f909cdc6046d47120399
2 juillet 2025
En mai 2017, lors de sa création, LEMON ouvre un compte courant auprès de BNP sous le n° [XXXXXXXXXX01].
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par acte du 26 Juillet 2022, la SAS LA CROUSTILIANTE a rédigé un billet à ordre d'un montant de 35 000 €, remis à l'escompte à la BANQUE POPULAIRE. Le billet était payable de le 30 septembre 2022.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fe8dcdc6046d47b87f94
Dès lors, si des chèques sont comptabilisés après la date de jugement d'ouverture, mais avant que la banque n'en ait connaissance, et si la provision sur le compte bancaire est insuffisante, la banque
6ème chambre
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
POPULAIRE VAL DE FRANCE, ci-après la BANQUE POPULAIRE exerce une activité de banque.
Chambre 02
69f231b7cdc6046d47fb40ad
1 juillet 2025
Le compte courant étant devenu débiteur au 18 mai 2024 et les dernières échéances du PGE et du prêt de trésorerie ayant été prélevées sur le compte courant en avril 2024, CIC a envoyé des mises en demeure
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e2801dcdc6046d479c5ab8
1 avril 2026
Le 22 mai 2024, elle a ouvert dans les livres de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE un compte courant professionnel sous le numéro 056 210 399 26.
Contentieux Général
69db4c61cdc6046d47f5cb66
7 janvier 2025
CIC EST ; Condamner Monsieur [R] [W] à payer à la BANQUE CIC EST la somme de 42.357,64 euros sous réserve des intérêts au taux contractuel du compte courant dus à compter du 15 février 2024 (lendemain
Chambre 05
69f2208ccdc6046d47f9d2bb
Dans le même temps le compte courant a présenté un solde débiteur.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69ef5b68cdc6046d47b635bf
23 avril 2026
Le 26 aout 2022, la SARL HENA 72 COUVERTURE a ouvert un compte courant N°[XXXXXXXXXX01] auprès de la SA BANQUE CIC OUEST.
Chambre 08
69f2bcb3cdc6046d4708a07c
14 octobre 2025
POPULAIRE RIVES DE [Localité 1], au titre du solde débiteur du compte courant, la somme de 6 158,97 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2022, date de clôture du compte
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
Les comptes qui ont été remis permettent de constater les performances suivantes : […] SITUATION SOCIALE: Madame [Y] n'emploie aucun salarié.
Fond 2
69a64b4bcdc6046d474ff5e6
La BANQUE CIC SUD OUEST produit le relevé du compte courant professionnel de Monsieur [W] [K] faisant apparaître un découvert de 4 610,05 €.
Contentieux général - chambre 2 (délibérés)
69df4f80cdc6046d474c635c
8 avril 2026
Les échéances de remboursement du prêt ont cessé d'être réglées à compter du mois de mars 2025.
Chambre 07
69f21b3acdc6046d47f9560d
8 avril 2025
Ajoute que par lettre RAR du 19 juin 2024 et par l'intermédiaire de sa mandataire, elle mettait en demeure la SARL MACO FRANCE et monsieur [Q] [W] de régler le solde du prêt et du compte courant.
Chambre 2-2
6a0eb368cdc6046d47680c8d
5 mai 2026
du bilan et du compte de résultat annuels dans les trois mois de la clôture de chaque exercice ; * remise d'un compte de résultat trimestriel ; * remise d'une attestation semestrielle visée par l'expert-comptable
Trib. de Commerce
69cfb341cdc6046d47fa4a8d
2 avril 2026
de compte courant, le contrat de prêt, les décomptes actualisés au 6 décembre 2024 du solde débiteur du compte courant, et du prêt numéro 05692219 ainsi que les relevés du compte numéro [XXXXXXXXXX03]
69c6b733cdc6046d47300f49
27 janvier 2026
Par LRAR du 11 décembre 2024, la BPAURA a dénoncé les concours et la convention de compte courant de la société H-SWEETS et a fait courir le délai de préavis de 60 jours et l'a mise en demeure de régler
69d0de31cdc6046d4714fdd4
3 avril 2026
Le 7 septembre 2016, la société MECOB ouvre un compte courant auprès de la société CIC LYONNAISE DE BANQUE.
AFFAIRES COURANTES
6a04970acdc6046d479a3161
11 mai 2026
La SARL BAIES-ALU disposait d'un compte courant professionnel auprès de la BANQUE CIC OUEST et bénéficiait de facilités de crédit.
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