CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b15dcdc6046d474e29ad
29 avril 2026
C'est dans ce contexte que par exploit de commissaire de justice en date du 6 juin 2024, Monsieur [C] s'est vu délivrer un commandement de payer valant saisie immobilière portant sur le domicile de Monsieur
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9d83cdc6046d47066a85
7 mai 2026
Par jugement en date du 12/06/2023, le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS SGIS [Adresse 1] SIREN : 818 149 551 Par jugement en date
Trib. de Commerce
6a0b7b2dcdc6046d471ef2dc
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/05/2026 JUGEMENT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 17 juillet 2025.
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE, avocat au Barreau de NANTES, sa collaboratrice, tous deux domiciliés
ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae720cdc6046d47eeebaf
1 juillet 2025
et que la direction effective de la société se situe en France, au domicile du dirigeant Monsieur [H] [E].
REFERE Salle N°8
69f9ec22cdc6046d47aa0ee8
4 mai 2026
HUIS-ALLIANCE, à la requête de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, Vu le courrier électronique adressé au greffe le 4 mars 2026 par le service administratif et financier de la SAS FUVEL DEMENAGEMENTS, aux termes
Procédure accélérée au fond
69c3304ecdc6046d47d55f3d
27 janvier 2026
W'IN C/ SAS FRADIN DEMANDERESSE ◊ SAS [A]IN, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [O], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SAS DELTA AVOCATS, [Adresse 2].
69dae751cdc6046d47eeee86
et que la direction effective de la société se situe en France, au domicile du dirigeant Monsieur [K] [E].
audience ordinaire
6a0c11e7cdc6046d4729f337
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la
Référés
69e0c551cdc6046d4770ed10
15 avril 2026
[Adresse 4] et LMDT [Y] et de messieurs [D] [E] et [C] [K] tendant au rejet des demandes de la SAS FRENCH TACOS FACTORY relatives à l'ordonnance en saisie-conservatoire rendue par le tribunal judiciaire
.
69c92e8bcdc6046d4766e4ab
Un Commissaire de justice était saisi le 8 août 2025 et se rendait le 30 septembre 2025 au siège social de la SAS CONSTRUCTIVA, domiciliée au domicile personnel de Monsieur, [I], [B], aux fins de, selon
Chambre 2-4
69d4046dcdc6046d47549b74
2 juillet 2025
Partie défenderesse : La SARL DOMICILIATION EURO-PARTENARIAT, (RCS PARIS 440 090 611), dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son gérant, M. [T] [R], [Adresse 2], présent.
3ème B
69dc9286cdc6046d470ea361
12 janvier 2026
Le 4 juin 2025, la mandataire judiciaire a adressé une demande de mainlevée amiable de la saisie, par lettre recommandée et par courriel.
SALON D'HONNEUR
69a45301cdc6046d47272a49
20 janvier 2026
, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
69f46bcccdc6046d47316a58
30 avril 2026
2024J00387 - 2612000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 30 août 2024
6a0b894acdc6046d47200168
15 mai 2026
Les recherches au domicile de la dirigeante à [Localité 2] se sont révélées infructueuses.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c1141bcdc6046d47a29e19
29 janvier 2026
Ordonner la mainlevée desdites saisies aux frais de la SCI VRF.
69eb4192cdc6046d475d1439
22 avril 2026
[N] [T] Domicilié : [Adresse 2] En personne Par jugement en date du 02/05/2024 notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8a35cdc6046d476f8658
8 avril 2025
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS LES MANDATAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Z], domicilié [Adresse 2], liquidateur judiciaire de la SAS PLANITECH, TASALIA HOLDING UNITED, prise en
Page 2 sur 68