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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02e10cdc6046d472901fc
29 janvier 2025
de la SELARL BERTHELOT & ASSOCIES mandataire judiciaire * Monsieur [X] [M] assisté de Me Julia VINCENT de SELARL AVOCANCE avocate à Lyon, candidat à la cession Les co-contractants ont été convoqués par
4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 17 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Cabinet ALERION AVOCATS
Chambre du conseil procédures collectives
6a0ae255cdc6046d470f8330
12 mai 2026
Attendu que la BANQUE POPULAIRE DU NORD, créancier hypothécaire, était représentée à l'audience par le Cabinet VIGNON - STALIN en la personne de Maître Léa GOSSET, avocate au barreau de Saint-Quentin.
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e62723cdc6046d47e612c9
3 avril 2025
Les cocontractants dûment convoqués : […] ⇔ Le bailleur, BERLIOZ IMMOBILIER, présent et entendu à l'audience * Le candidat à la reprise : Monsieur [T] [F], [Adresse 3] à [Localité 1], ayant pour avocat
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f78cdc6046d47aa8767
17 avril 2026
[D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Bruno PENCHI-CORDONNIER Avocat postulant correspondant : Me Aude-Emmanuelle CAMBONI DEFENDEUR A TITRE PRINCIPAL 2/ Mme [B] [U]
11 ème chambre
69d1edf1cdc6046d472b5c70
22 janvier 2025
[S] [W], cogérant de ladite société (pouvoir) et Me Olivier Fourgeot, avocat (D1369), présents. * Me [M] [N], [Adresse 4], administrateur judiciaire, présent.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
N°206 et Maître MALBESIN Florence, Avocat [Adresse 2].
Chambre 2-3
69d33488cdc6046d4743f56e
1 avril 2025
[G] [B], président de ladite société, présent assisté de Me Timothée Gagnepain, avocat (P0062) M. [E] [P], directeur juridique, présent M.
69f70096cdc6046d476bebc4
20 janvier 2025
introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocate
Procédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
Ont comparu : * SA TAFANEL, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * BRASSERIE KRONENBOURG, représentée par Maître Valérie LENFANT, avocat au barreau de Meaux, * TAFANEL
69f762cccdc6046d4773a05c
18 juillet 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat
69f762e7cdc6046d4773a209
procédure introduite par : DEMANDEUR : BRED BANQUE POPULAIRE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat
chambre 1-9
69ce4fd7cdc6046d47d9be44
24 janvier 2025
[S] [E], demeurant 15 rue Alphonse de Neuville 75017 Paris Partie demanderesse : assistée du Cabinet ARKARA AVOCATS SDPE - Me Stéphane DAYAN Avocat (P418) et comparant par la SEP ORTOLLAND Avocat (R231
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
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2 juillet 2025
au barreau du Mans, substituant Maître Christine DE PONTFARCY, Avocate au barreau du Mans, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS,, [Adresse 5] Le Mans.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86e3acdc6046d47826194
3 juillet 2025
comparu et été entendus en leurs observations : Monsieur Thierry GREGOIRE, président de la SAS NT HOTEL GALLERY, société elle-même présidente de la SAS HTBA, assisté par Me Virginie STEVA-TOUZERY, avocat
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
présidente de la SAS L'ALIMENTATION, [Localité 2], et Monsieur, [W], [H], président de la SAS ANDROMEDE, société directrice générale de la SAS CRS, assistés de Me Éric DARDENNE, de la SELARL ATHEMYS, avocat
6a0c9946cdc6046d4734f6e1
11 mai 2026
JUGEMENT DU 11/05/2026 AUDIENCE DE CABINET PARTIE EN DEMANDE : LE BON MATERIEL (SAS) [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Isadora ALVES, avocat
Contentieux - audience publique
69b5dd40cdc6046d47b1c8fc
16 janvier 2025
[M]N était-il le dirigeant des 2 sociétés, son avocat a répondu « oui ». M.
69f76fc2cdc6046d4774b38b
6 janvier 2026
D'UNE ERREUR MATÉRIELLE RENDU LE 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : BRED COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat
69cd2646cdc6046d47bdaca4
22 octobre 2025
, représentée par Maître Grégory SEAUMAIRE, Avocat au Barreau d'ANNECY et ce, en application des dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile
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