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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69d789d6cdc6046d47a26d76
2 avril 2026
2 avril 2026
La société ALEC ENTERTAINMENT a formé le 14 octobre 2025 une tierce opposition au jugement du 22 mai 2025, aux termes de laquelle elle sollicite la rétractation de la décision de liquidation judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e4d9cdc6046d47dce9da
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par jugement en date 04 décembre 2024, le tribunal de céans a rejeté la tierce opposition formée par la SARL [K] contre le jugement du 16 octobre 2024.
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc3994cdc6046d47a9d033
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'autre part, Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement le 22 Décembre 2025, sous le numéro 2025L01575, consécutivement à une « tierce
Source officielleChambre 04
69f3ab0dcdc6046d4721dd68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
comparant LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 6] [Localité 5] non comparant JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Attendu que par acte requête déposée le 10/06/2025, la SARL CABINET BURBOT ET ASSOCIES a fait tierce
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Les sociétés CPF, CSF et SELIMA ont formé des tierces oppositions au jugement adoptant ce plan.
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f6b7cdc6046d47b3d25d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances. ».
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f711cdc6046d47b3d85d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances. ».
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f79ecdc6046d47b3e24b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances ».
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f83dcdc6046d47b3ed0b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances. ».
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f85ecdc6046d47b3ef73
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances ».
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f87fcdc6046d47b3f1b5
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances ».
Source officielleContentieux n°1 - audience publique
69b5f8a0cdc6046d47b3f3e4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les tiers intéressés ne peuvent former tierce opposition contre la décision rendue par la juridiction compétente que dans le délai d'un mois à compter de sa transcription sur l'état des créances. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
4 octobre 2025
MOTIF DE LA DECISION 1 – Sur la recevabilité de l'opposition Attendu que l'article R661-2 du code de commerce dispose que : « Sauf dispositions contraires, l'opposition et la tierce opposition sont
Source officielleChambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
21 avril 2026
Le 26 février 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire a tenu seul l'audience, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, la partie présente ne s'y étant pas opposée.
Source officielleTrib. de Commerce
69da88fdcdc6046d47e86542
10 avril 2026
10 avril 2026
contraires, l'opposition et la tierce opposition sont formées contre les décisions rendues en matière de mandat ad hoc, de conciliation, de sauvegarde, de redressement judiciaire, de rétablissement professionnel
Source officielleCHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69da1ec5cdc6046d47dd9c8c
9 avril 2026
9 avril 2026
A défaut, d'autoriser la société CHARPENTE CENOMANE à s'approvisionner auprès de tout tiers, aux frais et risques exclusifs de la société [J] ; * De condamner la société [J] à verser la somme de 5.000
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b18a02cdc6046d474b99ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
III – MOTIFS DU JUGEMENT Attendu l'article 110 du Code de Procédure Civile : « le juge peut également suspendre l'instance lorsque l'une de parties invoque une décision, frappée de tierce opposition,
Source officiellechambre 1-3
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Solobby est placée en liquidation judiciaire, liquidation qui, par jugement du même tribunal du 10 juillet 2024, sera convertie en redressement judiciaire par rétractation de la décision initiale sur tierce
Source officielleMERCREDI
69ef469ccdc6046d47b43c8a
15 avril 2026
15 avril 2026
juge commissaire relève la proposition de paiement accéléré du passif en un pacte réglé à la date anniversaire d'adoption du plan et suggère un renvoi pour aligner le calendrier avec la procédure de tierce
Source officiellechambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
29 mai 2026
Les dispositions du plan de redressement arrêté pour TRAVELAIRPORT font l'objet d'une tierce opposition de la part de BOC acceptée par le tribunal de commerce de Bordeaux dans un jugement du 11 juin 2025
Source officiellePage 2 sur 40