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702 résultats pour « Bucquet-Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Rôle 2025 013555 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c8bcdc6046d47d45d02

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4019ccdc6046d471fcfe9

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 10 Juillet 2025 N° RG : 2025F00619 LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Me [N], du Cabinet ROUSSEL-CABAYE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4240acdc6046d47be1e8d

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

2025 à CIRCET, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 03/12/2025 ; ATTENDU qu'après renvoi(s), cette affaire a été fixée à l'audience du 03/12/2025 ; ATTENDU que Maître ROUSSEL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3c9d1cdc6046d47e53e9b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb32cdc6046d47e55fba

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cb48cdc6046d47e56145

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cbffcdc6046d47e57187

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 30/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [I] [Q] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ROUSSEAU Alice - [Adresse 2] PARIS Maître VINOLO Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b32f0dcdc6046d47768b64

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

DE BRIEY 03/04/2025 JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : 2022RJ104 Prononcé le 03/04/2025 par Monsieur Michel WEBER Président, Madame Estelle BICH, Monsieur Olivier ROUSSEY

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4dc87cdc6046d4732b091

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 005148 JUGEMENT DU VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bffd0acdc6046d478c063d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 002567 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c0000ecdc6046d478c3918

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 004309 JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69c00311cdc6046d478c6e12

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005162 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, dont le siège

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69f3135ccdc6046d47105481

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002187 JUGEMENT DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 14/04/2026, Monsieur [A] [Q], né

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb2af5cdc6046d475b325e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 001632 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE La SCP [G] [L] - prise en la personne

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2b97cdc6046d475b4010

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002016 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 30/03/2026, Monsieur [T] [D], né

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2c2ecdc6046d475b4d24

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002045 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 02/04/2026, Monsieur [F] [S], né

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d7f6cdc6046d47326459

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004831 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69a4d810cdc6046d4732662a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 004832 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office

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