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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e08a7fcdc6046d476b870b
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ144 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e08adecdc6046d476b8ebe
10 avril 2025
10 avril 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ146 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e08b21cdc6046d476b9394
10 avril 2025
10 avril 2025
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ147 Prononcée en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
23 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/01/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX 4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officielleChambre 05
69f6dd4ecdc6046d47695c18
8 avril 2026
8 avril 2026
Christophe PEILLON, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d867cdc6046d47326c41
15 avril 2025
15 avril 2025
CAP OUEST ATLANTIQUE (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69aeda51cdc6046d470b2cc1
8 avril 2025
8 avril 2025
de la présente affaire par dépôt du projet de plan de redressement de la société KYLA La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du huit avril deux mille vingt-cinq : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69af0da5cdc6046d47102d8f
8 avril 2025
8 avril 2025
JURIDIQUE ET FISCAL MOULINIER -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 25 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69af104ccdc6046d47105f86
8 avril 2025
8 avril 2025
droit Monsieur [C] [O] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69af1069cdc6046d47106150
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [L] [O] [Y] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 31 mars 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleTrib. de Commerce
69af109ecdc6046d4710649d
8 avril 2025
8 avril 2025
Monsieur [L] [G] [Y] -[Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Christophe
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f1689cdc6046d4772546d
30 avril 2026
30 avril 2026
Christophe Couturier, juge commissaire. Désigne la SELARL ATHENA en la personne de Me [D] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0651bcdc6046d4767b3ea
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE A : N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe
Source officielleJEUDI
6a045debcdc6046d479490dd
7 mai 2026
7 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Maître Christophe HARDY Par jugement
Source officiellechambre 1-2
69d1108ecdc6046d47187472
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Christophe Couturier, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. André Pinto, juges, assistés de Mme Luci Furtado Borges, greffier. La minute du jugement est signée par : M.
Source officiellechambre 1-3
69d1c8bdcdc6046d4728bed2
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d1e00dcdc6046d472a6b0e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Christophe Excoffier, président, Mme Marie-Sophie Lemercier et M. Bernard Duverneuil, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69d458b5cdc6046d475a617d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-3
69cec8adcdc6046d47e71003
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellePage 20 sur 166