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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERES A VIDER

6a1189dbcdc6046d47abb732

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

juger recevable et bien fondée, l'action de la société ÉTABLISSEMENTS [T] [G] ET CIE ; * condamner la société AGRI MECANIQUE au paiement de la somme de 8.324,31 € augmentée des intérêts courus, et à courir

Source officielle

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TCOM

3ème B

6a196afccdc6046d475a8bd4

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier adressé au greffe le 23 septembre 2025, l'avocat de la société MOUED a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69a3e8dfcdc6046d471e06b0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le greffier du tribunal de commerce de Marseille a convoqué les parties à l'audience du 21 janvier 2025 par courrier recommandé avec avis de réception.

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TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Elle précise que par courriers recommandés avec AR adressés concomitamment le 7 juillet 2023 à la société Sapi et M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69df10c7cdc6046d4746627c

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 5 Septembre 2025 où siégeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

relève que le chariot élévateur est en l'état non fonctionnel car il ne démarre pas de manière autonome et dès l'instant qu'il est mis en marche, la manipulation de la fourche est impossible ; Par courrier

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c11cdc6046d47d16ff6

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

En conséquence, le liquidateur judicaire à mis en demeure Monsieur [Q] [J] afin de lui rappeler son obligation de coopération mais ce courrier n'a pu être distribué en raison d'un défaut d'adressage.

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CHAMBRE 2

69df655bcdc6046d474f728c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DIT ET JUGE IMPECUNIEUSE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : L.S.A Corp Société par actions simplifiée [Adresse 1] RCS B 949543425 (2023B00257) Activité : Services administratifs combinés

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d432cdc6046d47f29fac

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Il résulte des dispositions combinées des articles L. 621-4 et R. 621-11 du Code de commerce que la désignation est obligatoire lorsque l'entreprise débitrice atteint les seuils cumulés

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fbbecdc6046d478d6215

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

cas échéant, de la personne habilitée à exercer les voies de recours au nom des salariés ou du comité social économique ; Le dossier a été communiqué au procureur de la République, en application combinée

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5ème Chambre A

69dcb57ecdc6046d47118bb2

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

a été appelée à comparaître le 24 novembre 2025 à 9 heures en Chambre du Conseil, accompagné le cas échéant de la personne habilitée à être entendue, conformément aux articles L 621 - 1, L 641 - 1 combinés

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La société C DISCOUNT SA, estimant que certaines de ses factures demeuraient impayées, a mis en demeure la société PASIFIK SARL de lui régler la somme de 99.703,01 € par courrier du 11 septembre 2025,

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b42acdc6046d47a57e41

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Ces deux factures sont restées impayées malgré une mise en demeure de payer envoyée le18 décembre 2025 par courrier recommandé avec accusé de réception à Monsieur [W] [V] revenu avec la mention « pli avisé

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b440cdc6046d47a57ff4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le conseil de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES SAS a adressé une relance par courrier recommandé daté du 10 septembre 2025 dont Monsieur [W] [S] a accusé réception en date du 15 septembre 2025.

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Chambre de contentieux général

6a0442b2cdc6046d4791ff87

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Un courrier amiable a été adressé le 24/04/2025.

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Trib. de Commerce

69f320d4cdc6046d471176cc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

MASSONNEAU, Président empéché et Maître Virginie COSMANO Greffier associé, Jugement ouverture redressement judiciaire La SAS CR IMMO, prise en la personne de son dirigeant Monsieur [Z] [A], a adressé par courrier

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Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier RAR en date du 25 avril 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR a mis en demeure la SAS LTW AZUR GROUPE d'avoir à régulariser la situation, dans un délai de

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

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TCOM

CHAMBRE 06

J00420 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS END 12

6a0c0b13cdc6046d472969d0

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. Eric LE CUFFEC, M.

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