condamner Mme [H] [N] à payer à la SELARL [V] VICTOIRE la somme de 5.000 € au titre de son préjudice moral subi pour avoir été induite en erreur par Mme [H] [N] sur la qualité de facturière dans le domaine

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2547 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2553 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2558 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1761 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2290 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2291 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre,

Jugement prononcé en audience le 10/04/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 09/01/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé, qui l'ont signé.

2024, déposé au dossier du Tribunal, délivré non à personne, non comparante Débats en audience publique le 28/11/2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Patrick

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Jean CARNEL, Monsieur Bernard DELBE, Juges.

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience le 10/07/2025 par Monsieur Patrick MONTENOISE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé, qui l'ont signé.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Monsieur Pascal FRIANG, Monsieur Fabrice LIMEUX, Juges.

L'édition, la création, la commercialisation, la fabrication de tous objets dans les domaines de la décoration du design de la communication et d la mode.

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL à associé unique [Localité 2] [Adresse 1] Nom commercial : [Localité 2] Activité : Réalisation de prestations informatique dans le domaine

liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS à associé unique S.N.D [Adresse 1] Activité : Tous travaux concernant le revêtement et les sols industriels et toutes activités se rapportant directement à ce domaine

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2560 Prononcé publiquement le Vendredi Cinq Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre