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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c57990cdc6046d4710f1f9

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Attendu que la SAS GROUPE MULLIEZ-FLORY - GMF a déclaré à l'audience se désister de la présente instance. Qu'il convient en conséquence d'en prendre acte.

Source officielle

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TCOM

3E CHAMBRE

69da069fcdc6046d47dc0f3e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

T E C (SAS) [Adresse 3] Représentant (s) : SELARL GDG - Me DELSOL – GUIZARD ME DESACHE [O] Défendeur (s) : AXA FRANCE IARD (SA) [Adresse 4] Représentant(s) : SCP SVA Défendeur (s) : CHUBB EUROPEAN GROUP

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c5c26cdc6046d47301612

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

CENTRALISE GROUP [Adresse 1] RCS NANTERRE : 803556596 2015 B 1322 Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8326cdc6046d476f0bac

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 DEMANDEUR(S) : LE GREFFIER AGISSANT D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : KB HOTEL GROUP

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a3fa4acdc6046d471f47cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Avril 2025 N° RG : 2025F00249 La société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nanterre n° 632

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8a34acdc6046d47871462

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La SARL AlCertis Groupe et Monsieur [N] [I] ne s'exécutant pas, c'est en l'état que les parties se retrouvent devant notre juridiction.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb52acdc6046d4756dc59

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

LES FAITS Le Groupe ERPRO, composé de six entités, toutes domiciliées à [Localité 7], dirigées directement ou indirectement par M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le tribunal déboutera la société ENA GROUP de cette exception d'incompétence.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69beb807cdc6046d4772a637

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

civile, Vu l'affaire inscrite au répertoire général de la juridiction sous le numéro 2025 009925 opposant : * SA LYONNAISE DE BANQUE (SA) Partie demanderesse à l'instance principaleà * EVIDENCE GROUPE

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

2025, la société ICARE LEAN S.A.S. nous demande, *Vu les faits de la cause, *Vu l'article 145 du code de procédure civile, *Vu le motif et l'intérêt légitime, de : DECLARER les sociétés Cogepart Groupe

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – ILE DE FRANCE (SAS) et EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - BOURGOGNE CHAMPAGNE (SAS), visées par la présente procédure appartiennent à la division énergie et systèmes, au sein du groupe

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cf37afcdc6046d47ee9fb7

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

La SAS GROUP SAVE ne se présente pas ni personne pour elle.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1477acdc6046d47e43cae

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2977 Références : La SARL GROUPE BMS - 2024RJ273 DEMANDEUR (S) : La SARL

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe2e5cdc6046d47a041e6

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MG et la SAS MG PAYS DE SAVOIE demandent au tribunal de : Sans s'arrêter à toutes fins ni conclusions contraires, 1°) Concernant la SAS GROUPE MG Donner acte à la SAS GROUPE MG de ce qu'elle accepte

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3263cdc6046d47ca6d59

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La déclaration a été effectuée le 28 avril 2026 par : La société Group I-Work [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par directeur général Monsieur [D] [E] [A] -139 [Adresse 3] Convocation lui a été adressée

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64db3cdc6046d47e90fd2

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Donne acte des délais et remises accordés par les créanciers de la SARL QG Groupe ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21bdbcdc6046d47bb1d48

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de rôle : 2025007182 PC : 2025/410 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SAS FACT Group

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DEFENDEUR : * SARL AlCertis Groupe, , [Adresse 3], Non comparante.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d754b2cdc6046d479dd039

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026005786 PC : 2026/354 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS COBZ GROUP

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde519cdc6046d4763922b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 05/01/2026 JUGEMENT DU CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F867 Numéro de Procédure : 2026RJ2 Date d'audience : 05/01/2026 Procédure : La société [Y] GROUPE

Source officielle