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s'opposent à leur révocation en tant que gérants de la société SOGIMED et précisent que : * Concernant la dissimulation des participations de la société SOGIMED, ils rappellent que la société SOGIMED peut

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de la société FRENCH TACOS FACTORY s'agissant de l'Ordonnance en saisieconservatoire rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 10 avril 2025 et exécutée le 20 mai 2025, en ce que cette mesure ne peut

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Il ne peut être divisé contre son auteur. Il est irrévocable, sauf en cas d'erreur de fait.»

La contestation de Monsieur [E] [L] relative au caractère disproportionné de son engagement de caution ne peut être retenue.

Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 367 du code de procédure civile : « Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui

L'aggravation de ce prêt, contraire à l'objet social, ne peut avoir été consenti dans l'intérêt de la société ABITHEA DEVELOPPEMENT qui a enregistré une perte sur l'exercice clos au 31 décembre 2022.

préjudices commercial, économique et d'image), non intégralement couvert par la seule clause pénale, A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où le tribunal estimerait que la clause de non-sollicitation ne peut

À date, l'effectif est de 52 salariés (dont 2 CDD de remplacement) et peut être synthétisé comme suit : […] Conformément aux dispositions de l'article L.2311-2 du Code du travail, des élections ont été

la voie de son conseil, par LRAR en date du 9 décembre 2024, réceptionnée le 11, BW met LP en demeure de lui régler la somme totale de 18 798,68 €, correspondant aux frais supportés et précise que LP peut

L'article 2254 du code civil dispose que « La durée de la prescription peut être abrégée ou allongée par accord des parties.

Cette société affirmait détenir un stock en France, plus particulièrement détenir en stock des pellets brésiliens.

Dans une telle situation, Monsieur [N] [F], se fondant sur l'article 14 du code de procédure civile qui dispose que « Nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée. », s'est vu contraint

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Aux termes de presque deux années d'attente, la société ROGER BOIS ne peut que constater l'absence d'évolution de la situation.

reconventionnelle de la société BEST CONCEPT visant à obtenir de la demanderesse l'allocation de dommages et intérêts à hauteur de 2 500 €, la société MOBIDECOR oppose qu'aucune exécution imparfaite ne peut