CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
contentieux - première chambre
69bcbca2cdc6046d4746eb17
23 octobre 2025
[E] [T] s'est, par acte du 6 mars 2023, porté caution personnelle et solidaire de la société HK [B] envers les porteurs d'obligations, dans la limite de 1.650.000 euros, couvrant le principal, les intérêts
1ère chambre
69e777e3cdc6046d4703da5c
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, immatriculée au RCS de MELUN, dont l'adresse est [Adresse 1], agissant en qualité de
REFERES
69b8c176cdc6046d47ec0fbb
21 octobre 2025
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse ne comparant pas.
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f57cdc6046d47451059
4 juillet 2025
Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab9604cdc6046d47ca5e19
7 janvier 2026
au cours de la période d'observation
69c9828ccdc6046d476f9854
7 octobre 2025
5ème chambre
69e80e84cdc6046d47137a56
14 octobre 2025
à un avocat ou à toute autre personne qualifiée par la législation ou la réglementation en vigueur pour défendre, représenter ou servir les intérêts de l'assuré, dans les circonstances prévues à l'article
MISE A DISPOSITION CU
69d9e77dcdc6046d47da0bbe
16 janvier 2026
le principal, les intérêts et le cas échéant les pénalités ou intérêts de retard pour une durée de 9 années.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69beca11cdc6046d4773e4e2
12 janvier 2026
La société FINANCE CONSEILS PATRIMOINE représentée par la SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître [V] [R] en qualité de mandataire ad litem ne comparaît pas, ni personne pour elle.
Contentieux n°1 - audience publique
69b5fe61cdc6046d47b45703
Par exploit en date du 28/10/2024, la société SONAUTO LYON a fait délivrer assignation à la société GLOBAL MUSIC SOLUTION et à la SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître [W] [X], ès qualités de liquidateur
Trib. de Commerce
69b9b8d3cdc6046d4703a93f
de Maître [Y] [G] en qualité d'administrateur judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69b83abfcdc6046d47dfc494
30 janvier 2025
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N°36 Outre frais et intérêts de retard contractuellement fixés à trois fois le taux de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure et jusqu'à parfait
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69ea07e8cdc6046d473f2799
22 avril 2026
Président d'audience, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, * Monsieur Grégory ROSENBLAT, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, Etait présent : * La SELARL [R] ASSOCIES prise en la personne
chambre 1-6
6a19611fcdc6046d47595074
28 mai 2026
Ajoute que l'exception d'inexécution n'est pas justifiée, les trois candidats recrutés ayant ouvert chacun leur magasin, même si Monsieur [Q] [A] a ensuite quitté le réseau.
69afabf9cdc6046d471c447b
de Me [M] ès qualité de mandataire judiciaire de la société CEROS, bien que régulièrement assignée, ne comparait pas ni personne pour elle Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions de
69c174c1cdc6046d47ab601b
22 octobre 2025
et pénalités ou intérêts de retard, pour une durée de 84 mois.
69c9ef1ecdc6046d4777901f
mesure de faillite personnelle
6ème chambre
69e828f4cdc6046d47151060
1 octobre 2025
Sur les intérêts Au titre des intérêts, M.
Chambre 07
69f34a02cdc6046d47151803
7 avril 2026
En conséquence, Le Tribunal condamnera monsieur [J] [I] ès qualités de liquidateur de la société MAN PLUS à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 19 057,82 €, à titre de dommages intérêts.
audience ordinaire
69e290b1cdc6046d479d8257
28 octobre 2025
[P] [G] à titre de dommages et intérêts. Attendu que la SCP BTSG2, prise en la personne de Me [K] [E], en qualité de liquidateur judiciaire de M.
Page 20 sur 149
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.