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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a7a762cdc6046d476f14dd
2 juillet 2025
ASSOCIES Dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par Maître ITIER Jean-Baptiste, avocat, [Adresse 2] Représentants légaux : Monsieur [U] [C] [W] [K] [Adresse 3] Madame [J] [L] [R] [Adresse 4]
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa898cdc6046d477868b4
28 mai 2026
articles L 640-2 et L 621-2 du Code de Commerce.
Chambre 2-5
6a0e63b6cdc6046d4760ce69
10 avril 2026
La compétence du tribunal des activités économiques est déterminée par l'article 26 de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : il connaît des demandes d'ouverture de procédures collectives quel que soit
69caabeecdc6046d478734ce
23 octobre 2025
, [Adresse 4] ET - la société BLT CONCEPT, - SASU -, [Adresse 5] * la societé BLT CONCEPT, - SASU -413, [Adresse 6] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC)
Chambre 2-4
69d922bfcdc6046d47c79e23
30 janvier 2025
, tels que définis à l'article 15.2 du présent contrat ».
AFFAIRE COURANTE
69b1a031cdc6046d474de644
23 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 23 JANVIER 2025 N° 25 Rôle n° 2024005154 DEMANDEUR (S) AMT AMENAGEMENT Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 414
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb9b1cdc6046d472f5561
1 avril 2025
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la SELARL JULIEN THOMAS -, [Adresse 5], Commissaire Priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine de
6a0bdc6fcdc6046d472517fa
12 mai 2026
Désigne en application des articles L 621-4 et L 631-9 du Code de Commerce, la ME [V] [W] - [Adresse 4], Commissaire de Justice, aux fins de réaliser et de déposer au greffe de ce Tribunal dans un délai
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a85ce3cdc6046d47807d42
14 avril 2025
Numéro de rôle : 2025006875 PC : 2025/414 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69c23f0ecdc6046d47be0568
15 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 829 410 166 et a déclaré exercer l'activité suivante : travaux de plâtrerie
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ae16cdc6046d4704b27c
14 janvier 2025
un actif disponible apparemment nul ; Attendu que le GROUPE PIKABOO détient les parts sociales de la société USSE, société en liquidation judiciaire suivant jugement rendu par le tribunal de céans le 4
chambre 05
69bf2f70cdc6046d477e02f7
27 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence n° 911 410 264 (Partie défaillante) Monsieur [T], [O], [K] [V] Né le [Date naissance 1] 1989 [Adresse 3] (Partie défaillante) COMPOSITION
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49858cdc6046d47fa4435
15 janvier 2025
VETILLARD, Greffier Associé, le 4 décembre 2024, et en présence de M.
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
La SARL O2C demande au Tribunal : Vu les articles 1103, 1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 411-10 du code de commerce * Confirmer l'ordonnance d'injonction de payer du 18 juin
69a1132bcdc6046d47dfd0d3
16 juillet 2025
L.641-4 alinéa 4 du code de commerce de désigner un commissaire de justice à l'effet de dresser un inventaire et réaliser une prisée des biens du débiteur ; En application de l'article L.643-9 alinéa
DELIBERES
6a0bcd1dcdc6046d47243aee
20 avril 2026
1231-6 du Code civil, Vu les articles 1405 et suivants, 1417 al.2 du Code de procédure civile, Vu le livre 9 du Code de la sécurité sociale.
69c1bff0cdc6046d47b42e60
15 octobre 2025
Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [N], [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur, [U], [Z], [Adresse 4]
Chambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
[H] [R], [Adresse 3], présent, assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4], assisté de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285), absent.
2 ème chambre
69d25af8cdc6046d473279d0
13 janvier 2025
Désigne la SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [C] [Adresse 4], mandataire judiciaire.
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
* le passif fiscal et social s'élève à 34 414 euros exigibles en totalité au regard d'un actif inexistant.
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