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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a76fc3cdc6046d476be9e7
16 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 novembre 2024 La cause
69a7719bcdc6046d476c0b12
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 04 décembre 2024 La cause
69a77d19cdc6046d476cc377
1 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 janvier 2025 La cause
69a77d2acdc6046d476cc4a5
69a7874ccdc6046d476d546f
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause
69a787b9cdc6046d476d5a2c
9 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 24 février 2025 La cause
69a79c2bcdc6046d476e7708
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 13 mai 2025 La cause
69a79c52cdc6046d476e791a
69a79e3ecdc6046d476e9406
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/07/2025 JUGEMENT DU SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 20 mai 2025 La cause
69a7ae7bcdc6046d476f78e4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 juillet 2025 La cause
69a7aec0cdc6046d476f7ca3
69a7b7e8cdc6046d476ffd38
21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 28 octobre 2025 La cause
Référé
69cbef3dcdc6046d47a12064
17 janvier 2025
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SARL [W] [J] n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SARL [W] [J] à payer, en deniers ou quittances valables
69cc66d5cdc6046d47ad08b3
9 janvier 2026
publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Constatons que la SAS BABEL HABITAT n'a pas constitué d'avocat, Condamnons la SAS BABEL HABITAT à payer, en deniers ou quittances valables
69ce2e10cdc6046d47d680fc
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 14 janvier 2025 La cause
69ce2e49cdc6046d47d6864b
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 26 janvier 2026 La cause
69ce2e5ccdc6046d47d687fa
contentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
Le 21 Juin 2024, le Juge délégué du Tribunal de Commerce de PARIS a enjoint au débiteur de payer au demandeur, en deniers ou quittances valables les sommes de 6.537,60 euros en principal et 31,80 euros
69c1c537cdc6046d47b49ecc
15 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 25 juillet 2024 La cause
69c1c54ccdc6046d47b4a057
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