BK FOOD SAS et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

mois à compter de la signification du jugement et passé ce délai, sous astreinte de 100,00 € par jour de retard pendant deux mois, Passé ce délai de deux mois à compter de la signification de la décision

Par décision de l'assemblée générale des associés de ALPHA d'une part et de SWING d'autre part en date du 5 juillet 2024, ALPHA absorbe SWING par apport du patrimoine, conformément au traité de fusion

Le 23 avril 2025, par courrier recommandé réceptionné, la SOCIETE GENERALE informe la SAS MON QUOTIDIEN, conformément à l'article L313-12 du code monétaire et financier, de sa décision de clôturer le compte

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 004064 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 9 juillet 2025 Juge des référés : Monsieur Bernard RIO Greffier : Monsieur

NMJ d'avoir à comparaître, devant le Tribunal de commerce d'Arras, à notre audience du 29/01/2025 14 heures, aux fins de l'entendre condamner, à lui payer, les sommes de : * 14315.76 € en principal assortie

de : Dire recevable et bien fondée la SA SOCIETE GENERALE en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamner Monsieur, [R], [V] à payer à la SA SOCIETE GENERALE la somme de 18.378,00 € assortie

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Il est justifié que la SAS LILERIS a conclu avec la SAS CAFES FOLLIET une « convention d'approvisionnement assortie

conséquence, * Condamner [W] [H] à payer à la BANQUE CIC SUD OUEST les sommes suivantes : * 115 003.08 € au titre de son engagement de caution solidaire du prêt professionnel n°19003 204062 02, assortie

PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, jugeant par décision réputée contradictoire et en premier ressort.

depuis trois mois et ses charges locatives depuis deux mois ; Qu'aucune perspective de redressement n'étant envisageable, l,'[U], [E] sollicite l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire assortie

Débats à l'audience publique du 4 Mars 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

tout ou partie, s'il estime qu'elle est incompatible avec la nature de l'affaire. / Il statue, d'office ou à la demande d'une partie, par décision spécialement motivée. / (…) ».

Xavier LE MINTIER Mme Anne-Claire LOUVET-BOUTANT assistés du Greffier d'audience : Me Ugo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les

civile, Le Condamner aux entiers dépens comprenant les frais d'inscription de l'hypothèque provisoire et les frais d'inscription de l'hypothèque définitive, Rappeler l'exécution provisoire de la décision

CAFE PMU DU PETIT CANET SARL et que la décision est susceptible d'appel, statuera par jugement réputé contradictoire.

PLOMBERIE SAS demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la SARL [Adresse 4] à payer à Maître [C] [W], ès qualités de liquidateur de la SAS 2V PLOMBERIE, la somme de 4.628,26 €, assortie

à intervenir sera assortie de l'exécution provisoire de plein droit.

Le tribunal condamnera la société Picard h et Cie SARL à payer cette somme de 518,00 €, assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus