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893 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés de Contentieux Général

69c50545cdc6046d4705718b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

DEMONT Défendeurs : Madame, [L], [A], [Adresse 3], [Localité 5] Madame, [B], [A], [Adresse 4], [Localité 6] Représentant : SELARL AVELIA AVOCATS intervenant par Maître, [E], [I] Composition du Tribunal

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69c31117cdc6046d47d2ef0a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 3 JUILLET 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00597 SARL DISTRIBUTION AQUITAINE PAPETERIE SCI OLIVALE C/ Monsieur, [J], [M] DEMANDERESSES * SARL

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TCOM

audience ordinaire

69e2b66acdc6046d47a08d26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a fait l'objet d'un renvoi devant le juge chargé d'instruire les affaires à l'audience du 23/06/2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb809cdc6046d47082a5a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb890cdc6046d470832aa

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

non comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 18/03/2026 aux

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda1e4cdc6046d47cbc0a0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

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TCOM

5 ème chambre B

69f9e6b2cdc6046d47a98c23

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Le demandeur a été victime d'un accident vasculaire cérébral le 13 mai 2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb8c8cdc6046d47083605

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur

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TCOM

Chambre 2-6

6a0dd02fcdc6046d4751dcf6

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par courrier du 26 décembre 2024, les garants ont contesté ces demandes.

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Régie, alors régie publicitaire de Radio Classique, a confié par contrat du 2 janvier 2007 à la Sarl Urgence Media la mission « de prospecter, recueillir la publicité locale diffusée par la radio sur la

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1e759cdc6046d47f44ab5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par requête en date du 26/01/2026, agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société La Démarrante, demande au tribunal de bien vouloir constater la parfaite exécution

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc09aecdc6046d47a62f00

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

2025F00264 ENTRE : SAS CAFES RICHARD 106 rue du Fosse Blanc 92230 GENNEVILLIERS Représentée par Me Jean-Pierre [A] (NANTES) ayant comme correspondant Me Janick DUBY-DELANNOY (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be98c2cdc6046d47708045

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Vu le jugement de radiation rendu le 05/05/2025, Vu la demande de remise au rôle faite le 16/05/2025 par le conseil de la société EUROPEENNE DE CAUTIONNEMENT, Après renvois, cette affaire a été fixée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e766b6cdc6046d47023add

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'entreprise ci-avant qualifiée, qui bénéficiait d'une période d'observation fixée à ce jour; Sur les éléments recueillis par le mandataire judiciaire avec le concours du chef d'entreprise, il est demandé

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Trib. de Commerce

69fdb7d4cdc6046d47082704

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Non comparant, La partie demanderesse a fait assigner la partie défenderesse à comparaître à l'audience se tenant devant nous le 20/04/2026 par acte extrajudiciaire signifié en date du 16/03/2026 aux

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a11626fcdc6046d47a92266

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003987 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [F] [

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a116282cdc6046d47a9238c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 003989 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 PARTIE EN DEMANDE : SELARL 4R SOLUTIONS représentée par Maître [U] [

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b84e3ccdc6046d47e38abf

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

* EN AYANT DELIBERE - Par assignation en date du 14 novembre 2024, la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES demande au Tribunal de constater la cessation des paiements de la société FEETEX 3 (SAS

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TCOM

Jgt en délibéré

6a1ab56dcdc6046d47794979

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

MILLE VINGT SIX TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES D'[Localité 1] ENTRE La SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE

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