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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENDREDI
69f07f86cdc6046d47d1b843
3 avril 2026
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 janvier 2024 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société [E] SAS pour l'audience du 5 mars 2024 enrôlée
69f08028cdc6046d47d1c53b
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 décembre 2024 à la requête de la société [Localité 1] SAS à l'encontre de la société Cohérence Communication SAS pour l'audience du 10 janvier 2025 enrôlée
Référés
69f0d6f0cdc6046d47d9f995
20 janvier 2026
A l'audience de ce jour, la SA ALLIANZ I.A.R.D. nous indique faire d'ores et déjà partie de la cause dans la première instance enrôlée sous le N°RG 2018R00679 au titre d'assureur dommages ouvrage, constructeur
MARDI
69a8fe03cdc6046d478cae8a
15 avril 2025
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 septembre 2023 à la requête de la société PLD [J] SAS à l'encontre de la société MESOLIA HABITAT SA pour l'audience du 17 octobre 2023, enrôlée
69a9016fcdc6046d478cde92
11 juillet 2025
d'une assignation délivrée le 23 novembre 2023 à la requête de la société AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE SARL à l'encontre de la société ARKEA IMMOBILIER CONSEIL SA pour l'audience du 19 décembre 2023 enrôlée
REFERES
69a97f48cdc6046d47990f0a
13 janvier 2026
termes d'une assignation délivrée le 29 novembre 2024 à la requête de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST à l'encontre de la société SODIF'R SASU pour l'audience du17 décembre 2024 enrôlée
LUNDI
69a9d4adcdc6046d47a45814
27 octobre 2025
le 25 août 2025 à la requête de la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL à l'encontre de la société PASSION NATURE SAS pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée
Trib. de Commerce
69cc60b3cdc6046d47acab3a
19 janvier 2026
agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 16 janvier 2026 en notre cabinet, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement
69ae816bcdc6046d4703cb17
LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2024F2332.
JEUDI
69c2c723cdc6046d47c98cf3
23 octobre 2025
saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 janvier 2024 à la requête de la société JDC SAS à l'encontre de la société SPORT ARTIGUES SARL et de Monsieur [S] [X] pour l'audience du 6 fevrier 2024 enrôlée
69c2c892cdc6046d47c9a515
29 janvier 2026
de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 mars 2024 à la requête de la société, [X], [A] SAS à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 9 avril 2024 enrôlée
69c2d106cdc6046d47cb849e
tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 juillet 2024 à la requête de la SDE, [V], [X] à l'encontre de la société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS pour l'audience du 20 août 2024 enrôlée
69c31cd9cdc6046d47d4041c
6 janvier 2026
termes d'une assignation délivrée le 26 mars 2025 à la requête de la société de droit étranger SKYCOP à l'encontre de la société de droit étranger VUELING AIRLINES SA pour l'audience du 17 juin 2025, enrôlée
69c38cb1cdc6046d47dd271a
28 octobre 2025
assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société AMCT SARL à l'encontre de la société de droit allemand, [A] BANK et de la société DBF BORDEAUX SASU pour l'audience du 22 juillet 2025 et enrôlée
69c55330cdc6046d470d0e70
RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif du jugement en date du 08 juillet 2025 enrôlé sous le numéro 2025F604.
69c5533ecdc6046d470d0f76
LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.
6a2e7f8ccdc6046d47427eea
12 mai 2026
Les parties ont été dûment convoquées par le greffe pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01339.
69a9d066cdc6046d47a3ff25
24 février 2026
d'une assignation délivrée le 20 mai 2025 à la requête de la société de droit lituanien SKYCOP à l'encontre de la société de droit autrichien EASYJET EUROPE [F] [C] pour l'audience du 2 septembre 2025, enrôlée
69a97922cdc6046d47984690
13 mai 2025
référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 Juin 2024 à la requête de la SARL EDGARD à l'encontre de l'EARL [E] pour l'audience du 25 juin 2024 enrôlée
69c2cc53cdc6046d47ca8033
21 mars 2025
assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS SAS pour l'audience du 28 mai 2024 enrôlée
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