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2 733 résultats pour « enrôlement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

VENDREDI

69f07f86cdc6046d47d1b843

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 29 janvier 2024 à la requête de la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS SAS à l'encontre de la société [E] SAS pour l'audience du 5 mars 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08028cdc6046d47d1c53b

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 6 décembre 2024 à la requête de la société [Localité 1] SAS à l'encontre de la société Cohérence Communication SAS pour l'audience du 10 janvier 2025 enrôlée

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d6f0cdc6046d47d9f995

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience de ce jour, la SA ALLIANZ I.A.R.D. nous indique faire d'ores et déjà partie de la cause dans la première instance enrôlée sous le N°RG 2018R00679 au titre d'assureur dommages ouvrage, constructeur

Source officielle
TCOM

MARDI

69a8fe03cdc6046d478cae8a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 22 septembre 2023 à la requête de la société PLD [J] SAS à l'encontre de la société MESOLIA HABITAT SA pour l'audience du 17 octobre 2023, enrôlée

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9016fcdc6046d478cde92

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'une assignation délivrée le 23 novembre 2023 à la requête de la société AQUITAINE SELECTION PATRIMOINE SARL à l'encontre de la société ARKEA IMMOBILIER CONSEIL SA pour l'audience du 19 décembre 2023 enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97f48cdc6046d47990f0a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 29 novembre 2024 à la requête de la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DU SUD OUEST à l'encontre de la société SODIF'R SASU pour l'audience du17 décembre 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d4adcdc6046d47a45814

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

le 25 août 2025 à la requête de la SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société WINE-CITY-BORDEAUX SARL à l'encontre de la société PASSION NATURE SAS pour l'audience du 16 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc60b3cdc6046d47acab3a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 16 janvier 2026 en notre cabinet, La présente affaire a fait l'objet d'un enrôlement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae816bcdc6046d4703cb17

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2024F2332.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c723cdc6046d47c98cf3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 janvier 2024 à la requête de la société JDC SAS à l'encontre de la société SPORT ARTIGUES SARL et de Monsieur [S] [X] pour l'audience du 6 fevrier 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2c892cdc6046d47c9a515

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

de céans a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 12 mars 2024 à la requête de la société, [X], [A] SAS à l'encontre de la société CHUBB EUROPEAN GROUP SE pour l'audience du 9 avril 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2d106cdc6046d47cb849e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

tribunal a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 2 juillet 2024 à la requête de la SDE, [V], [X] à l'encontre de la société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS pour l'audience du 20 août 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31cd9cdc6046d47d4041c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

termes d'une assignation délivrée le 26 mars 2025 à la requête de la société de droit étranger SKYCOP à l'encontre de la société de droit étranger VUELING AIRLINES SA pour l'audience du 17 juin 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69c38cb1cdc6046d47dd271a

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

assignation délivrée le 27 juin 2025 à la requête de la société AMCT SARL à l'encontre de la société de droit allemand, [A] BANK et de la société DBF BORDEAUX SASU pour l'audience du 22 juillet 2025 et enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c55330cdc6046d470d0e70

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

RECTIFIE l'erreur matérielle du dispositif du jugement en date du 08 juillet 2025 enrôlé sous le numéro 2025F604.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5533ecdc6046d470d0f76

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

LAISSE sans changement le reste de la décision enrôlée sous le numéro d'instance 2025F1194.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a2e7f8ccdc6046d47427eea

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les parties ont été dûment convoquées par le greffe pour l'audience du 3 septembre 2024, enrôlée sous le numéro 2024F01339.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9d066cdc6046d47a3ff25

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

d'une assignation délivrée le 20 mai 2025 à la requête de la société de droit lituanien SKYCOP à l'encontre de la société de droit autrichien EASYJET EUROPE [F] [C] pour l'audience du 2 septembre 2025, enrôlée

Source officielle
TCOM

REFERES

69a97922cdc6046d47984690

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

référés du Tribunal de Commerce de Bordeaux a été saisi aux termes d'une assignation délivrée le 4 Juin 2024 à la requête de la SARL EDGARD à l'encontre de l'EARL [E] pour l'audience du 25 juin 2024 enrôlée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c2cc53cdc6046d47ca8033

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

assignation délivrée le 24 avril 2024 à la requête de la société SOCIETE DE RECHERCHE ET D'INDUSTRIALISATION DU BATIMENT SAS à l'encontre de la société [A] ET MONTEILS SAS pour l'audience du 28 mai 2024 enrôlée

Source officielle

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