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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
6a16d337cdc6046d47189074
27 mai 2026
A défaut d'obtention du financement bancaire avant le délai contractuellement convenu, soit le 16 mai 2024 au plus tard, les parties régularisent successivement deux avenants afin de proroger deux fois
Trib. de Commerce
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
2023J03025 - 2509400010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2023J3025 * Demandeur(s) : Monsieur [E] [X] [Adresse
chambre 1-5
69ce1edfcdc6046d47d53428
28 janvier 2025
Parties demanderesses : assistées du cabinet [W] AND CO, agissant par Maître Denis BORGIA, Avocat au barreau de Bordeaux et comparant par le cabinet MZR Avocats, agissant par Maître Martin RADZIKOWSKI,
69aef236cdc6046d470df984
10 avril 2025
……VIENNE ORDONNANCE10/04/2025DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2024 La cause a été entendue à l'audience
Référé
69e20537cdc6046d478e288a
10 avril 2026
La reconnaissance de dette de la SARL [I] [W], non sérieusement contestable au sens de l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, justifie qu'il soit fait droit à la demande en paiement de la
chambre 00
69f6cd09cdc6046d47682b24
22 octobre 2025
DEMANDEUR SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR [Adresse 1] comparant par Me Victor RIOTTE AARPI EVEY AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU SPARTEL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] comparant par Me Denis
69fb1921cdc6046d47c85956
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F509 Procédure 2026RJ0194 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL WINE NOT [K] [Adresse 1
69d767b5cdc6046d479f5f3c
7 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F259 Procédure 2026RJ0113 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS MP VERIFICATIONS [Adresse
69ea24f3cdc6046d47421c7f
15 avril 2026
DISCUSSION ET MOTIVATION BD considère qu'elle avait rempli son obligation en date du 6 mai 2024 et que c'est à bon droit qu'elle a alors facturé EVEREST.
Audience publique de vacation
69d44895cdc6046d4759691c
10 juillet 2025
* le débiteur se présente, modifie sa demande initiale et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
6a048340cdc6046d479855c7
12 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 12/05/2026 JUGEMENT DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Affaire : SAS [F] ET FILS Audience de chambre du conseil du 05/05/2026 à laquelle siégeaientPrésident: - Madame
AFFAIRES COURANTES
69af86f3cdc6046d47197547
16 janvier 2026
Dominique CASSOULET GREFFIER AU DEBAT: Mme Myriam CRABOS, commis-greffier VU L'ARTICLE 452 ET 456 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE ET SIGNE A LA DATE QUE DESSUS PAR MME
Rendu de décisions
69cc1cb0cdc6046d47a7acd3
12 janvier 2026
[F] [A] s'est donc soustrait pendant quasiment deux années à ses obligations sociales augmentant frauduleusement par ce comportement le passif de la SAS SELAM CONSEIL.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6803ccdc6046d4753eeb1
3 avril 2025
[R] [J] a commis une faute au sens des articles L.653-3 et suivants du Code de Commerce. Attendu que les faits relevés ci-dessus justifient le prononcé de sanctions à l'encontre de M.
69f33fe9cdc6046d47141f88
28 avril 2026
Et généralement, toutes opérations civiles, mobilières, financières ou autres se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus spécifiés.
CHAMBRE 06
6a1aaf33cdc6046d4778dbf0
29 mai 2026
La SAS DELICES DE MINUIT est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 898195300 et a pour activité déclarée : Restauration de type-rapide au comptoir, sur place au sein
1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
Par courriel du 2 mars 2023, [L] a demandé à [M] [B] [V] le versement d'une indemnité pour résiliation anticipée de 17 830 € en application des conditions générales de vente au motif que le contrat a été
Chambre 03
69f42922cdc6046d472bbd85
LE COMPTABLE DU PRS SEINE ST DENIS [Adresse 1] Représentée par Mme TRINH, Inspectrice des Finances Publiques munie d'un pouvoir DEFENDEUR : EURL ZWP Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du
contentieux - première chambre
69a1bc8acdc6046d47f0a132
17 juillet 2025
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une mise en demeure formelle au sens strict (acte recommandé ou acte d'huissier), ce message constitue une interpellation suffisante au sens de l'article 1344 du Code civil
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
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