Copie exécutoire : Godin Nathalie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

Il y a lieu d'ordonner la restitution des matériels énumérés au contrat dans la huitaine de la signification de la présente ordonnance.

Le 6 novembre 2025 Monsieur [F] [W] a déposé ses conclusions en défense et demande : Vu l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, Vu l'arrêté du 23 mars 2020 relatif à la garantie de l'État, Vu les

Elle a obtenu du Président du tribunal de commerce de ROANNE une ordonnance le 29 Décembre 2025 désignant la SELAS AJUP comme mandataire ad hoc.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00030 Le 5 Février 2025, Par devant Nous, M.

Par ordonnance de la Première Présidente de la Cour d'appel de TOULOUSE en date du 06 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de commerce de MONTAUBAN.

Le 6 juin 2023, par ordonnance du tribunal de commerce de Nanterre, BEL VIDA est enjoint de payer la somme de 29 867,96 € et le 22 juin 2023, l'ordonnance est signifiée par voie de commissaire de justice

[X] [N] d'avoir à régler les sommes de 92 727 € à MTC et 29 727 € à M.

courrier recommandé avec avis de réception en date du 11 avril 2023, le CIC a rappelé à Messieurs [U] et [L] leur qualité de cautions solidaires de la société LE 23, et leur a demandé de procéder au règlement

En date du 24 décembre 2024, l'ordonnance rendue le 27 juin 2024 a été régulièrement signifiée au débiteur.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire n° : 2025F00566 DEMANDEUR : SA ENEDIS DEFENDEUR : SAS SERENITY GROUP ORDONNANCE DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE LES FAITS Le litige qui

Cette facture n'a pas été réglée. Le 9 janvier 2025, la société DISTRIDYN a mis en demeure la société TRANSPORTS [Y] & [P] de procéder au règlement de cette facture.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier

Par ordonnance en date du 12 juillet 2024, le président du tribunal de commerce de Meaux a fait droit à la demande de l'AGENCE JB et a condamné RENOV2CLEAN à payer les sommes suivantes : 540 euros TTC

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue

réglée par la Compagnie d'assurance de la société MECAMOBILE.

Par ordonnance prononcée le 2 juillet 2025, le président du tribunal des activités économiques de Nanterre retient l'existence d'une contestation sérieuse sur le bien-fondé de la demande dont l'appréciation

] en qualité de tutrice de Mme [A] [M] * SELAFA MJA en la personne de Copies : -Mme [A] [M] Me Florian Lacour Mme [A] [M] Enseigne : LE DEPOT-VENTE DE BUCI [Adresse 1] FIN DE L'APPLICATION DES REGLES

GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le Président susnommé en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision, les parties étant avisées que l'ordonnance

A défaut vous vous exposez à ce qu'une ordonnance ne soit rendue contre vous sur les seuls éléments fournis par votre adversaire.