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4 405 résultats pour « partie ayant sollicité le renvoi de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b8c3c5cdc6046d47ec3690

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6e875cdc6046d47376e79

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

C'est ainsi que se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deeac2cdc6046d47435b11

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f27062cdc6046d47032644

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [U] [W].

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3006ecdc6046d47406b31

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

A cette audience l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou à une date de plaidoiries devant une formation collégiale ; l'affaire ne pourra être renvoyée qu'une seule

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcad48cdc6046d4745f2ab

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Conformément à l'ordonnance, suite à l'opposition, le Tribunal de Commerce de PARIS a renvoyé le dossier de l'affaire au Tribunal de Commerce de CANNES.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a7f9cdc6046d476e6ade

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

, à la décharge de Maître Leslie MARIEN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP DBM, Avocats associés, [Adresse 6], L'affaire a été entendue en audience publique le 25 novembre 2025 par : * Frédéric

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34167cdc6046d47d679c3

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e3dcdc6046d475b7d06

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

L'affaire a successivement été renvoyée à l'audience du 10/02/2026 puis à celle du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.

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TCOM

chambre 1-3

6a181da4cdc6046d473966a3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 21 mai 2025, la société Steerfox s'est désistée de cette procédure et a saisi le tribunal des activités économiques de Paris qui par ordonnance a renvoyé l'affaire au fond le 25/11/2025.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a118149cdc6046d47ab2669

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d75403cdc6046d479dc27d

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Ladite ordonnance n'a pas reçu opposition de la part de la SAS MEUBLE PSG, comme justifié par le demandeur. Lesdites créances, non contestées, sont alors certaines, liquides et exigibles.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dc50cdc6046d474a6ed1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Lors de l'audience du 22 juillet 2024, l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge de l'instruction des affaires.

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TCOM

2ème A

69dcd8d9cdc6046d4714588d

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il sollicite le renvoi pour lui permettre de présenter les comptes.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 28 octobre 2025.

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TCOM

4ème chambre

6a119b6acdc6046d47acdbf9

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'issue de l'audience du 2 avril 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente, clôture les débats, et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition

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TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le juge des référés renvoie aux textes des conclusions de

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

4] sous le n° 889 506 911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69eb5376cdc6046d475e90c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son

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