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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8c3c5cdc6046d47ec3690
13 janvier 2026
AFFAIRE SAS MADEIN PAST / SAS TECHNO LOGISTIQUE ROLEGENERAL N° 2025 008882 ORDONNANCE Nous Yves QUINTY, Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND, Vu la présente instance - enrôlée sous
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6e875cdc6046d47376e79
15 janvier 2026
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Pour plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, le Tribunal renvoie à leurs écritures régulièrement signifiées à l'audience
6a0b97decdc6046d47212c75
7 mai 2026
C'est ainsi que se présente l'affaire.
CHAMBRE 10
69deeac2cdc6046d47435b11
10 avril 2026
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de la partie présente, il est renvoyé à ses dernières écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.
Chambre 06
69f27062cdc6046d47032644
21 janvier 2025
L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 13 Janvier 2025 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par Mme [U] [W].
Référé prononcé mardi
69d3006ecdc6046d47406b31
8 avril 2025
A cette audience l'affaire devra être confiée à l'examen d'un juge chargé d'instruire l'affaire ou à une date de plaidoiries devant une formation collégiale ; l'affaire ne pourra être renvoyée qu'une seule
contentieux - première chambre
69bcad48cdc6046d4745f2ab
3 avril 2025
Conformément à l'ordonnance, suite à l'opposition, le Tribunal de Commerce de PARIS a renvoyé le dossier de l'affaire au Tribunal de Commerce de CANNES.
MARDI
69e0a7f9cdc6046d476e6ade
14 avril 2026
, à la décharge de Maître Leslie MARIEN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SCP DBM, Avocats associés, [Adresse 6], L'affaire a été entendue en audience publique le 25 novembre 2025 par : * Frédéric
Chambre 02 (chargement)
69c34167cdc6046d47d679c3
6 janvier 2026
COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Karen OLIVIER, Marie JONEAUX, Juges, Qui ont entendu les parties
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb2e3dcdc6046d475b7d06
23 avril 2026
L'affaire a successivement été renvoyée à l'audience du 10/02/2026 puis à celle du 24/03/2026 afin que le mandataire judiciaire consulte les créanciers sur le plan proposé.
chambre 1-3
6a181da4cdc6046d473966a3
27 mai 2026
Le 21 mai 2025, la société Steerfox s'est désistée de cette procédure et a saisi le tribunal des activités économiques de Paris qui par ordonnance a renvoyé l'affaire au fond le 25/11/2025.
Trib. de Commerce
6a118149cdc6046d47ab2669
21 mai 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'Audience du 22 janvier 2026 à laquelle la société CHOUN ne s'est pas présentée.
69d75403cdc6046d479dc27d
7 avril 2026
Ladite ordonnance n'a pas reçu opposition de la part de la SAS MEUBLE PSG, comme justifié par le demandeur. Lesdites créances, non contestées, sont alors certaines, liquides et exigibles.
AFFAIRE COURANTE
69c7dc50cdc6046d474a6ed1
13 octobre 2025
Lors de l'audience du 22 juillet 2024, l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge de l'instruction des affaires.
2ème A
69dcd8d9cdc6046d4714588d
12 janvier 2026
Il sollicite le renvoi pour lui permettre de présenter les comptes.
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
Cette affaire est enrôlée sous le n° RGP 2025R00942. Après renvoi, cette affaire a été fixée au 28 octobre 2025.
4ème chambre
6a119b6acdc6046d47acdbf9
22 mai 2026
A l'issue de l'audience du 2 avril 2026, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu la partie présente, clôture les débats, et met le jugement en délibéré pour être prononcé par mise à disposition
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, pour exposé des moyens et arguments des parties dont il a pris complète connaissance, le juge des référés renvoie aux textes des conclusions de
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
4] sous le n° 889 506 911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69eb5376cdc6046d475e90c8
Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 23/02/2026 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré pour son
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