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1 837 résultats pour « visa d'exploitation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be6513cdc6046d476d03dc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Suivant exploit de la SCP [C] [I], Commissaire de Justice associée à Narbonne (11), en date du 31/07/2025, la partie demanderesse a fait donner assignation à la partie défenderesse pour voir constater

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Débouter la SAS Saeme et la SA [Etablissement 1] de l'ensemble de leurs préjudices en lien avec des pertes d'exploitation parfaitement injustifiées tant dans leur principe que leur quantum.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4825cdc6046d475d9a15

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

en vue de garantir la faisabilité du plan entrevu, il a été consigné une somme de 100 000 € pour financer les premières échéances du plan ; Que les prévisions établies font état du retour à une exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION: Sur la nullité de l'assignation : La société SMARTMIND sollicite la nullité de l'assignation au visa de l'article 54 du code de procédure civile qui énonce que « La demande initiale

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23168cdc6046d475c218e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012121 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 18/11/2025, la société

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b2320ccdc6046d475c2c60

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012414 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 […] EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69b23224cdc6046d475c2db7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 012416 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 24/11/2025, la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde2d5cdc6046d476368c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le projet de plan prévoit : A – PAIEMENT DES L'HOMOLOGATION DU PLAN : * des petites créances, visées par les articles L 626-20 et R 626-34 du Code de Commerce (inférieures ou égales à 500€ dans la limite

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

6a0ae29dcdc6046d470f885c

Commerce

14 mai 2026

14 mai 2026

Pour mémoire, les valeurs fixées pour les actifs par le Commissaire de Justice, s'établissaient à 150 420 euros hors taxes en valeur d'exploitation et 40 467 euros hors taxes en valeur de réalisation,

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c7d6cdc6046d47f56bfc

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

frais de justice, que toutes tentatives de recouvrement demeurant vaines, elle se trouve aujourd'hui contrainte de solliciter à titre principal l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au visa

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda689cdc6046d47cc11ec

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de tous fonds de commerce de restauration la création l acquisition la location la prise de location gérance de tous fonds de commerce prisé à bail l'installation l'exploitation de tous établissements

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TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle est filiale du groupe LA CRIEE quoi exploite sous la même enseigne des restaurants spécialisés dans les fruits de mer.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette ordonnance, signifiée à la société CPM AUTO par exploit du 17 juillet 2024, a fait l'objet d'une opposition.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0de06cdc6046d4714fb32

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Le tribunal ordonnera la capitalisation des intérêts, par année entière, à chaque anniversaire du 15 janvier 2026, date de l'exploit introductif d'instance.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab6d12cdc6046d47c7fc40

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Suivant exploit de la SELARL ALLIANCE DROIT, Commissaires de Justice Associés en résidence à [Localité 4], en date du 18/04/2025, la SASU DA SILVA a fait assigner la SAS CHEVILLES OCCITANES aux fins de

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur la perte d'exploitation liée au dommage : L'incident du 31 mars 2023 a eu pour conséquences : une perte d'exploitation directe en raison du départ de plusieurs familles et de nonreconductions de

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TCOM

Trib. de Commerce

69a0fb80cdc6046d47de535c

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Exploitation d'un restaurant, pizzeria, grill, brasserie, bar et snack.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e626cdcdc6046d47e608f7

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

greffe le 18 décembre 2024 par : SAS HYBRID FILMS [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 801 224 403 (2014B00193) Activité : La production, la réalisation, la distribution, l'exploitation

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TCOM

Trib. de Commerce

69c875f4cdc6046d47594482

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Numéro de Procédure collective : 2026RJ10 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : La SAS, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 848 724 134 RCS, [Localité 1] Activité : Exploitation

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'exploitation y attachées, obtenues par vos soins auprès des autorités de tutelle (…).

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