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2 059 résultats pour « ) expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 03

69fc8753cdc6046d47eb923f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 19 juin 2019, le tribunal de Pontoise a ordonné une expertise judiciaire avant dire droit, expertise dont le rapport final a été déposé le 16 février 2023.

Source officielle
TCOM

MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

69b186e1cdc6046d474b44a1

Commerce

28 avril 2025

28 avril 2025

de son expertise de valorisation des parts.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

6a04881fcdc6046d4798f446

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle : 2025 008787 ENTRE : FIDUCIAIRE D'ANALYSE DE REVISION ET D'EXPERTISE COMPTABLE (SAS)2[Adresse 1],DEMANDERESSEReprésentée par Maître Jérôme BOUSQUET, avocat inscrit au Barreau d'Angoulême ET : LA

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f16cdc6046d4729b99a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000079 2026000035 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af466bcdc6046d47151d36

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AIR ; Attendu que par ordonnance rendue le 27 février 2025, les opérations d'expertises ont été rendues communes et opposables à Maître [V] [T], es qualité de liquidateur judiciaire de la société FT2I

Source officielle
TCOM

REFERE

69be33f6cdc6046d4769656c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La société C&RS sollicite en conséquence une expertise judiciaire complète, au contradictoire de l'ensemble des intervenants, afin de conserver et d'établir la preuve des faits dont dépendrait l'issue

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d103cdc6046d47a25255

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

date du 20 juin 2025, Monsieur [B] [W] a fait assigner la SAS AUTO LUXE 83 à comparaitre le mardi 29 juillet 2025 devant le Tribunal de Commerce de DRAGUIGNAN aux fins d'entendre : Vu le rapport d'expertise

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa6d9ecdc6046d47ae6f3d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

DISONS que la société INEO AQUITAINE SAS et la société AXIMA CONCEPT SA supporteront à titre provisoire les frais de greffe liés au suivi de la mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a180a41cdc6046d4736ed10

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Aux termes du rapport d'expertise du 23 septembre 2025, l'expert a constaté la présence d'un bruit anormalement important dès le ralenti.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le juge des référés ordonnera la nomination d'un expert judiciaire aux frais avancés par la société SAS CSI NETTOYAGE APRES DECES et la SA MMA IARD demanderesses de la mission d'expertise décrite dans

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Depuis l'installation du pont élévateur sur le site de [Localité 1] [Adresse 4] ce dernier n'aurait eu de cesse de rencontrer des dysfonctionnements importants qui justifierait une demande d'expertise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e662cdc6046d47027003

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Localité 2] Avocat postulant correspondant :, [K], [N] DEMANDEUR VITTORIA ASSICURAZIONI S.p.A , [Adresse 2] NON COMPARANT DEFENDEUR FAITS ET PROCEDURE Monsieur, [Z], [A] a fait assigner, en référé-expertise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Sur la recevabilité de la demande d'expertise judiciaire La société SOGEA BRETAGNE TP : * Oppose que la demande d'expertise est irrecevable en raison du non-respect de la clause contractuelle de médiation

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b498cdc6046d47a58611

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Elle fonde sa demande sur l'expertise du 2 octobre 2025, qui établit de manière irréfutable le lien de causalité entre l'intervention du 31 octobre 2024 et les avaries ultérieures.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8c658cdc6046d47c0275a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2023R00951 SAS GAD / SAS AGENCE DESIGN ARCHITECTURE (A D A) EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 8 avril 2026, en notre cabinet, au tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

* Subsidiairement, si par extraordinaire une expertise était ordonnée : * Prendre acte des protestations et réserve de la société [Z] * Limiter toute mission confiée à l'expert à une seule analyse

Source officielle
TCOM

REFERE

6a0b9cc9cdc6046d47217de1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Le juge des référés a pris note des réserves du défendeur sur l'intérêt de l'expertise.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b3278cdc6046d47168ba0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[J] [K] EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 mai 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a97dd4cdc6046d4798f2da

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2024R01405 LA PLANQUE ADJEMI / LA NOISETTINE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 1 er juillet 2025, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d96640cdc6046d47d044aa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Tanguy LETU Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 3 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

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Modifications diverses

EMOCIO TECHNICAL SERVICES AND EXPERTISE

SIREN 105587570Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CGPE AUDIT & EXPERTISE

SIREN 453047029Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CHARDON EXPERTISE

SIREN 938327178Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/09/2026

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Créations

HORIZON EXPERTISE

SIREN 109603688Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

11/09/2026

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Modifications diverses

NECC Expertise

SIREN 984562157Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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