Me [N] [J] [Adresse 2] DÉFENDEUR SAS COREAL Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] comparant par Me Marion DESPLANCHE [Adresse 4] [Courriel 1] et par Me Jérôme BERTIN [Adresse 5]

[X] [Adresse 5] comparant par Me Charles-Antoine JOLY [Adresse 2] M.

En conséquence, le contrat prenait fin le 31 janvier 2023, puis se reconduisait automatiquement pour une période de 1 mois, soit du 1er au 28 février 2023. 5COM a transmis par courriel un 1er avenant

Le litige entre les parties se poursuivant, BROSSARD a assigné en intervention forcée le 5 janvier 2024 la HOLDING LAYA et M.

A l'appui de ses demandes la partie défenderesse verse aux débats 5 pièces dont : * Facture de travaux du 1er novembre 2023 LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande d'expulsion M.

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 30 juillet 2025, la société SO.CA.F a assigné en référé la SARL ALLEA IMMO.

Par jugement du 5 février 2024, le Tribunal de commerce de Toulon a délocalisé cette affaire et la renvoyé devant le Tribunal de commerce de Marseille ; Conformément à l'article 1418 du code de procédure

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire le 5 novembre 2024.

janvier 2026 Composition du tribunal à l'audience : Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa

Le 19 mai 2020 par lettre en RAR, après celles du 5 février et 8 avril 2020 restées sans réponse, la banque a mis en demeure la société de payer sous quinzaine la somme de 2.905,31€, correspondant au

comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES [Adresse 2] et par SAS ID FACTO MELUN - COMMISSAIRES DE JUSTICE [Adresse 3] DEFENDEUR SASU [C] INFO [Adresse 4] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 5]

Les défendeurs demandent de : Vu l'article 873 alinéa l du code de procédure civile, Vu l'article L 223-14 alinéa 1er du code de commerce Vu l'article 700 du code de procédure civile, Recevoir et dire

Elle verse aux débats 41 pièces dont : * 38 factures émise du 1er octobre 2024 au 20 décembre 2024, * Une reconnaissance de dette (email) du 30 juin 2025.

[P] [C]) s'est porté caution solidaire des engagements de DNA dans le contrat d'affacturage, dans la limite de 75 000 € et pour une durée de 5 ans.

[P] devant ce tribunal et le 5 avril 2023, celui-ci, par jugement réputé contradictoire, condamne M.

La RATP lui a ensuite confié l'exécution d'une deuxième commande n°50445781 (pièce N°3) datée du 13 mai 2020, pour un montant de 172.080€ TTC à exécuter du 1er janvier au 31 décembre 2020 soit une somme

commercial et l'enseigne « [K] [Z] AUTOS » [Adresse 3] Représenté par la SELARL CABINET LANGLET ET ASSOCIÉS prise en la personne de Me Claudine MEANCE-LANGLET - Avocat [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5]

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

B&C ne règle que le 1er loyer le 31 janvier 2023, puis cesse de régler à compter du loyer du 28 février 2023.