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17 245 résultats pour « BLANCH-Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69ef3aa9cdc6046d47b30c7a

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Prononcée à l'audience du 22 avril 2026 où siégeaient Mme Jocelyne SOUBZMAIGNE, Vice-Présidente, M. Bernard LASSOUJADE, M. Bruno HENRY, Juges, assistés de Mme GRONAS Cyndel, Commis Greffier.

Source officielle

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69e73dd2cdc6046d47fe5ea4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 14.11.2025, Mme [B] salariée de la société L'ORANAISE a fait signifier une opposition au prix de vente du fonds le 14.11.2025 à hauteur de 53 398.40 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0980cdc6046d47294aa1

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

en présence du Ministère public représenté par Mme [B] [Z] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

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TCOM

Référés

6a119e3ccdc6046d47ad0c32

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Karim EL BARKANI, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00224 DEMANDEUR Madame [U] [N] [Adresse 1] comparant par Me Pierre SURJOUS [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU FBI - FREDERIC

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TCOM

Chambre 3

69ef27a2cdc6046d47b12759

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

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TCOM

DELIBERE

6a18020ccdc6046d4735a6fb

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

aucun versement n'a été effectué au bénéfice de Mme [J].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La désignation du sapiteur financier, le cabinet Blanc, avait en outre pour unique objet d'établir un chiffrage contradictoire du préjudice subi par les demanderesses après que la société Terideal Sirev

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TCOM

8ème chambre

6a0c60d7cdc6046d47308423

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Jacques SULTAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

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TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[K] expert comptable du Cabinet SOFINOR, de Mme [A] [L] Juriste, de M. [C] [W], directeur administratif et financier, M.

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TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

MERCIER, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 12 mai 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M. GUEDJ, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8862ecdc6046d471c6216

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16/04/2026 Affaire : Mme [W] [G] - El Références : 2026P00029 / 2026J00077 Composition du Tribunal lors des

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TCOM

Chambre 03

6a0f9a50cdc6046d47814ecb

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Arnaud LOUBIER Mme Sylvie CHARLES Assistés de M.

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TCOM

Référés

69f010e2cdc6046d47c8876b

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00275 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 Mars 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier

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Délibérés Référés

69c50e5bcdc6046d47065e84

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

LIMOISE DISTRIBUTION, qui exploite sous l'enseigne «, [Adresse 7] » à, [Localité 9], expose avoir confié à la SAS MP FINANCES, exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT », la mise en œuvre d'une peinture blanche

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est apparu, lors des opérations de liquidation judiciaire que Mme [T] [P] [W] avait, en sa qualité de Présidente de la société AZG SECURITE PRIVEE, effectué de nombreuses opérations au débit sur le

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TCOM

Trib. de Commerce

69e37faccdc6046d47aeb714

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

contradictoire et en premier ressort; Le Ministère Public avisé de la procédure ; Ouvre le Redressement judiciaire de: SARL Pressing des Villes Soeurs l'exploitation d'un fonds de commerce de pressing, blanchisserie

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e689b6cdc6046d47f0f957

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de redressement par continuation arrêté par ce Tribunal, en date du 31/03/2016, à l'égard de : SARLU AVENTIS DEVELOPPEMENT [Adresse 2] RCS B 417519923 (2006B00361) Activité : Pressing, laverie, blanchisserie

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Chambre 02

69f2dd23cdc6046d470b7397

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

CPC ; Condamner Mme [F] [U] aux dépens.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adadcdc6046d476ef4d1

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience

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