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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69da18a4cdc6046d47dd39ac
9 avril 2026
9 avril 2026
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise emploie 0 salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul, * L'actif disponible s'élève à 1.386 euros
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5902cdc6046d478042db
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La société G2M Maintenance Traiding, [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Maintenance de machines outils, formation sur commandes numériques
Source officielleDEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff0eecdc6046d4722f1a6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
judiciaire de : La SAS E SPORT SANTE [Adresse 3] [Localité 2] à défaut du paiement de la somme de 6.811,07 €, La SAS E SPORT SANTE exploite une activité de coaching sportif, bien être et conseil en nutrition
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5475acdc6046d47d566f4
21 janvier 2026
21 janvier 2026
En l'espèce, nul doute que la demande présentée au juge concernée le patrimoine dépendant du statut de l'EIRL et non des patrimoines personnels et professionnels de l'entreprise individuelle.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6ffc5cdc6046d47c81b83
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 36 188 euros avec son actif disponible qui s'avère nul
Source officielle.
69b7563acdc6046d47ce5428
9 avril 2025
9 avril 2025
Permis vente de boissons alcoolisées la nuit (Pvban) avec livraison à domicile.- sise [Adresse 1], inscrite au R.C.S. sous le numéro 899891972, pour laquelle ont été désignés : M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a8decdc6046d47ea751a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies et des pièces produites que : * L'entreprise n'emploie pas de salarié, * Le chiffre d'affaires du dernier exercice est nul * L'actif disponible est inexistant
Source officielleTrib. de Commerce
69bab95ccdc6046d471808ab
8 janvier 2026
8 janvier 2026
exerçant une activité de Régie publicitaire, vente d'espace publicitaire, rédaction d'articles de presse, prises de vues, mise en page, diffusion de rédactionnels et publicités sur médias papier et numériques
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69beba4ecdc6046d4772cf31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A l'audience, Maître [D] indique avoir reçu les comptes 2024 la nuit précédent la présente audience et expose les données chiffrées qui en résulte soulignant que la société n'était pas rentable sur l'exercice
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69c0cadccdc6046d479cd1fb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ATTENDU que la SARL REPRO COPIE exerce une activité de reprographie imprimerie impression numérique sous la forme de SARL et possède donc la qualité de commerçante.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f6cccdc6046d47627a98
20 janvier 2026
20 janvier 2026
et pièces recueillis en Chambre du conseil que l'entreprise se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif échu et exigible qui s'élève à 14 699 euros avec son actif disponible qui s'avère nul
Source officielleChambre mixte
69d65a09cdc6046d47855dea
6 octobre 2025
6 octobre 2025
* le chiffre d'affaires est nul. * le passif s'élève à 110,00 euros au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleAudience publique de vacation
6a0f151ecdc6046d47723434
29 avril 2026
29 avril 2026
* le chiffre d'affaires est nul. * le passif s'élève à 123 392 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.
Source officielleREFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nul ne peut se prévaloir de ses propres turpitudes. Il est allégué par M. [A] [R] que le délai de 60 mois figurant à l'engagement de caution est expiré au moment où il est appelé. M.
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
C'est intentionnellement que COSMOPARIS n'a pas remis ce dossier, le contrat est nul de ce fait pour dol, et CLELOCO doit en être indemnisée.
Source officielleChambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
22 avril 2025
de l'article 7 du Règlement (CE) 261/2004 ; Attendu que la SAS Upclaim ne peut se prévaloir de plus de droits que ceux que les Passagers ont cédé à l'agence SYLTOURS et que cette dernière lui a cédé, nul
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa9fcdc6046d47c408e0
4 mai 2026
4 mai 2026
Justice associés à RENNES, à CANCALE et à CLISSION en date du HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, la Société NUTRAVERIS dont le siège social est sis [Adresse 3] a fait donner assignation à la Société THE NUE
Source officielleLUNDI
69fb101ecdc6046d47c78ce1
4 mai 2026
4 mai 2026
Par avenant du 31 mars 2020, le loyer mensuel a été renégocié à 2.502,00 € H.T. sur une période de 51 mois dont 3 mois à loyer nul.
Source officielleTrib. de Commerce
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
30 avril 2026
au profit d'une société à constituer, qui portera l'activité et les actifs repris de JeudiMerci Créée en 2018, FREEMIUMPLAY est spécialisée dans les cartes cadeaux digitales dédiées aux services numériques
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07befcdc6046d47d16d1e
27 avril 2026
27 avril 2026
somme de 72 895,93 euros à la date du rapport sanction du 23 décembre 2025, dont 2 877 euros de passif privilégié et 70 018,93 119 euros de passif chirographaire, tandis que les actifs réalisés sont nuls
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