régularisé en date des 17 et 18 février 2025 ; Qu'il convient de l'homologuer et de constater le désistement d'instance et d'action de la société OUEST TECHNOLOGIE INGENIERIE – OTI SAS ; Attendu que chacune

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM. Frédéric Noizat, Gilles Petit, Olivier Chatin.

Olivier Chatin, juge chargé d'instruire l'affaire. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie de Barrau, M. Hervé Philippe, M. Olivier Chatin.

* Dire que les intérêts assortissant chacune des condamnations susvisées seront capitalisés dans les conditions prévues par l'article 1343-2 nouveau du code civil.

Ses ressources se composent essentiellement du droit d'entrée et de la cotisation annuelle de chacun de ses membres adhérents fixée en fonction du budget voté par l'Assemblée Générale annuelle.

Chacune de ces livraisons de marchandises et de ces prestations de services ont systématiquement fait l'objet d'une facture.

sont en cours d'établissement, mais ils laissent déjà apparaître un redressement du chiffre d'affaires par rapport à l'exercice 2024, grâce aux investissements réalisés qui ont permis de moderniser la chaîne

sollicite au Tribunal de l'homologuer ; La Banque CIC NORD OUEST maintient sa demande de condamnation de monsieur [O] [H] [M], monsieur [W] [X] et madame [D] [G] au paiement de la somme de 68 760€ chacun

(SAUR) ne pourra pas obtenir de révision s'il ne fournit pas au Délégataire les factures justificatives prouvant le dépassement des cibles de consommation » ; Attendu que ledit article prévoit que chacune

sommes suivantes : - 1.000,00 € pour la société Distribution Aquitaine Papeterie, * 1.000,00 € pour la société Olivale, Condamner Monsieur, [J], [M] à payer aux demanderesses la somme de 2.000,00 € chacune

des sociétés concernées à des lieux différents et ont fait l'objet de factures propres à chacune de ces prestations.

Septembre 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL [N] CONSULTING 60 Boulevard des Belges 69006 LYON comparant par Cabinet LUTETIA 106 Rue Monge 75005 PARIS et par SELARL CHAINTRIER / QG AVOCATS - Me François CHARPIN

la procédure de liquidation judiciaire du débiteur, Attendu que le Greffe a convoqué le débiteur à l'audience du 05/01/2026, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil par Me APERY -CHAUVIN

Olivier Chatin, juges assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier.

tel mandataire ad hoc qu'il plaira avec pour mission de * Céder le fonds de commerce * Procéder à l'établissement des comptes de la SNC et à leur apurement * Procéder à l'apurement des droits de chacun

conséquence : CONSTATER l'extinction de l'instance introduite par la société GARTNER FRANCE SARL sous le numéro de répertoire général 2024/037539 ; CONSTATER le dessaisissement du Tribunal; JUGER que chacune

Le Tribunal dira, conformément au protocole transactionnel, que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

société SYSTOSOLAR et à la Compagnie CHUBB EUROPEAN GROUP SE de leur propre désistement d'instance et d'action, le tout sous la condition de réciprocité à savoir du désistement d'instance et d'action de chacune