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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8c725cdc6046d47ec6f38
16 octobre 2025
Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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28 octobre 2025
Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : Mme Yvette MOISSET M.
Chambre 2-4
69d6b594cdc6046d47904723
22 octobre 2025
ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL ARDIS [Adresse 1] Activité : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ELECTRICITE PLOMBERIE, [C] [K], SERRURERIE, QUICAILLERIE, MOQUETTE
6a117b88cdc6046d47aac635
21 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [K], [F] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
Mise à disposition - Procédures collectives
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7 janvier 2025
François MOLLET ; * Liquidateur : SCP Philippe ANGEL - [I] [D] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [D] - [Adresse 2] ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social
Trib. de Commerce
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7 mai 2026
MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
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6 mai 2026
ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE exerce une activité de commerce et pose de tous revêtements : linos, moquettes, parquets, tous sols souples, carrelages et faïences.
69d0e63dcdc6046d471585da
2 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 2 mars 2026, Monsieur [P], [Z] [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
Procédures collectives
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13 janvier 2025
[L] [U], gérant de la SARL NABEN TRANSPORT, assisté de Me Anne-Laure MOISSET, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par
69da1690cdc6046d47dd1692
9 avril 2026
Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
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de Chambre, Madame Françoise REUSSE, juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier-En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
69c97cb2cdc6046d476f3331
10 avril 2025
de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
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23 octobre 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/10/2025, Monsieur, [L], [D] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure
69c98c35cdc6046d47705ae4
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 octobre 2025, Monsieur, [H], [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de
69c99489cdc6046d477104de
29 janvier 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.
69c99b17cdc6046d47718ab9
22 janvier 2026
Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
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En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 janvier 2026, Monsieur, [V], [Z], [B] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture
69b83804cdc6046d47df9517
30 janvier 2025
Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
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16 janvier 2025
Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
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3 avril 2025
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