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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c725cdc6046d47ec6f38

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Président de Chambre, Monsieur Luc MINGUET, Juge Madame Ariane GABRIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69be8019cdc6046d476ed655

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : Mme Yvette MOISSET M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d6b594cdc6046d47904723

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SARL ARDIS [Adresse 1] Activité : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT ELECTRICITE PLOMBERIE, [C] [K], SERRURERIE, QUICAILLERIE, MOQUETTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b88cdc6046d47aac635

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [K], [F] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Mise à disposition - Procédures collectives

69a2ab75cdc6046d47047f66

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

François MOLLET ; * Liquidateur : SCP Philippe ANGEL - [I] [D] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [I] [D] - [Adresse 2] ; Invite conformément à l'article L.621-4 du code de commerce le comité social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

MORETTI Vice-Procureur de la République a comparu et émet un avis favorable. MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU qu'il y a lieu de joindre les affaires enrôlées sous le numéro 2026F683 et 2025F2315.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a049826cdc6046d479a46b4

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que la SARL ELITE CARRELAGE exerce une activité de commerce et pose de tous revêtements : linos, moquettes, parquets, tous sols souples, carrelages et faïences.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69d0e63dcdc6046d471585da

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 2 mars 2026, Monsieur [P], [Z] [N] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd9e93cdc6046d47265de8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[L] [U], gérant de la SARL NABEN TRANSPORT, assisté de Me Anne-Laure MOISSET, avocat, Attendu que le représentant du personnel n'a pas comparu, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1690cdc6046d47dd1692

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge, Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69da1892cdc6046d47dd3871

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Chambre, Madame Françoise REUSSE, juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE Juge, Assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES Greffier-En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97cb2cdc6046d476f3331

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98bdbcdc6046d477053d9

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 09/10/2025, Monsieur, [L], [D] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de la procédure

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c98c35cdc6046d47705ae4

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 10 octobre 2025, Monsieur, [H], [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99489cdc6046d477104de

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99b17cdc6046d47718ab9

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c99d18cdc6046d4771b239

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 13 janvier 2026, Monsieur, [V], [Z], [B] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b83804cdc6046d47df9517

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge, Madame Ariane GABRIC, Juge, Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b85e98cdc6046d47e4e488

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Président de Chambre, Monsieur Jacques GAILLARD, Juge Monsieur Edgard COPET, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b881a2cdc6046d47e76568

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge Assistés aux débats de Madame Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET

Source officielle

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