Quatre jours plus tard, des voyants du tableaux de bord se sont allumés. Malgré une première intervention de la SARL C.V.O.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/01/2026 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre

14/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date

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2024R02236 - 2510400006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2236 Attendu que par conclusions de désistement

La SELARL [B] [E] en la personne de Maître [B] [E] ès qualités sollicite la poursuite de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, la société GPSI SASU à payer la somme de 8.404,80 € (HUIT MILLE QUATRE CENT QUATRE EUROS ET QUATRE VINGTS CENTIMES

du Code de Procédure Civile, la société [R] [J] à payer à la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 6.988,24 € (SIX MILLE NEUF CENT QUATRE

CONDAMNE la Société [P] [L] à payer à la Société Inter loc 85 la somme de QUATRE MILLE SEPT CENT TRENTE-ET-UN EUROS et SOIXANTE CENTS TTC (4.731,60 €) au titre de la facture n° FV2118, * ainsi que les

Le 27 novembre 2022 la société [B] n'a pas présenté les quatre camions prévus pour les livraisons du jour et n'a donc pas effectué huit transports.

ou de toute personne mandatée par elle, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance a intervenir, les matériels suivants : 1 distributeur Resto'Clock multi quattro

Dans ces conditions, il convient d'autoriser le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

Dans ces conditions, il convient d'autoriser la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.

CONDAMNONS à titre provisionnel, en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, Madame, [Y], [L] à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 444,80 € (QUATRE CENT QUARANTE QUATRE

GROUPE OLYMPIC à payer, en deniers ou quittance, à la société UNION TANK ECKSTEIN GmbH & CO.KG la somme provisionnelle de 26 387,55 € (vingtsix mille trois cent quatre-vingt-sept euros et cinquante-cinq

du Code de Procédure Civile, la société EUROP ENVIRONNEMENT SASU à payer à la CAISSE [Localité 1] INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, en deniers ou quittance : * la somme principale de 83.317 € (QUATRE

Par conclusions écrites et à l'audience le défendeur demande au tribunal de : * Accorder à Monsieur [U] [H] un échelonnement de paiement de la dette sur vingt-quatre mois conformément aux dispositions

Le Ministère public requiert la poursuite de la période d'observation pour quatre mois.