VERHASSELT Président de Chambre et Maître SOINNE Juliette, Par jugement en date du 26/05/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde judiciaire au bénéfice de la PASS'NORD, et a nommé la SELARL PERIN

COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rôle 2025 011386 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Sabrina PERIN

sera ramenée à 2000€ ; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS ATELIERS DU HAUT FOREZ sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

numéro 953 844 065, ayant son siège social au [Adresse 6] à [Localité 5], Défenderesse comparante par son avocat Maître Karym FELLAH, avocat au barreau de SENS (89100), membre de la SCPA REGNIER – SERRE

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2026000180 ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026 Président : Monsieur Serge BEDO Greffier : Madame Alexandra

2022, SERENILIFE s'engage auprès de la SA GROUPAMA GAN VIE, ci-après GROUPAMA, à commercialiser des contrats d'assurance retraite collective et individuelle de type plans d'épargne retraite (PERO et PERIN

Ce même jugement a nommé la SELARL Yvon PERIN & [C] [D], prise en la personne de Maître [C] [D], aux fonctions de Mandataire judiciaire ; A nommé la SELARL BMA Administrateur judiciaire, prise en la personne

RECEVOIR la société AU XV DU DEMENAGEMENT en toutes ses fins et conclusions * CONDAMNER la société COREAL à achever son marché et reprendre conformément à son marché sous peine d'une astreinte de 300

en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri PACAUD, Juge, assistés de : * Monsieur Serge

est excessive et sera ramenée à 1000 €; Attendu que celui qui succombe supporte les dépens ; que La SAS EDEN sera condamnée aux entiers dépens de l'instance ; PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Bruno PERRIN

Adresse 1], [Localité 1] N° SIREN : 392 015 228 Représentant (s) : Me BERGER Thierry Défendeur (s) : ALLIANZ I.A.R.D., [Adresse 2] N° SIREN : 542 110 291 Représentant(s) : SCP BALZARINI - SAGNES - SERRES

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 001905 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 08/01/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN & [Y] [G] En qualité de

présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J159 ENTRE - La société SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Serge

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 27/03/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Serge

Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M. Laurent Levesque, président, M.

Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

du Conseil du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Geoffroy JOLY, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge